1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur - Bd Ariane / UVE à Nice Est
Description: Dalkia a été attributaire d'un contrat de concession visant l'extension et la rénovation du Réseau de Chaleur Urbain de Nice-Est qui a pris effet le 12 septembre 2021. Cette concession comprend l'exploitation et la maintenance du réseau public de production de transport et de distribution de chaleur et de production de froid associé sur le Périmètre Nice Est. Ce contrat a été transféré à la société Energies Nouvelles de Nice, pour le compte de laquelle Dalkia a en charge la conception et la réalisation des travaux dans le cadre d'un contrat de Promotion Immobilière visé aux articles 1831-1 et suivants du Code Civil. Ce réseau est alimenté par la chaleur fatale de l'Unité d'Incinération des Déchets de la ville de Nice et alimente actuellement en chauffage et eau chaude sanitaire une centaine d'abonnés de tous types (logements, culturel, clinique, CHU, bureaux, enseignements, ...). L'objectif du projet est la creation du reseau de chaleur. Le reseau projete s'etend sur environ 35 ml de tranchee pour desservir la 3eme branche d Ariane Sud.
Identifiant de la procédure: 308d6f49-23a5-40dc-a133-77db848cb68a
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 43328100 Matériel hydraulique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Boulevard de l'Ariane / UVE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur - Bd Ariane / UVE à Nice Est
Description: Le réseau projeté s'étend sur environ 35 ml de tranchée pour desservir la 3eme branche d Ariane Sud.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 43328100 Matériel hydraulique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Boulevard de l'Ariane / UVE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement imposée est définie dans le dossier de consultation.
Arrangement financier: Les montage financier est défini dans le dossier de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0761561957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 79bc0fee-1864-47d4-b19d-0de8cadb551b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 15:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204597-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
