5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant : 1 000 000 euros par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2) SANTE FINANCIERE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. Les critères
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 3) RESPONSABILITE CIVILE - Le candidat devra produire une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité, spécifiquement adaptée aux travaux de génie thermique industriel, couvrant : - Dommages matériels (avant et après réception) : Un montant minimal de 1 000 000 euros par sinistre (ou une capacité démontrée à porter la police entre 3 Meuros et 5 Meuros ou plus selon la configuration finale). - Dommages immatériels (consécutifs ou non) : Le candidat devra préciser ses plafonds de garantie, qui ne pourront être inférieurs à 500 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 4) RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION - Le candidat devra produire une attestation de RCE en cours de validité, couvrant les pertes d'exploitation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 5) RESPONSABILITE DECENNALE (facultatif) - Le candidat fournira une attestation d'assurance de responsabilité décennale (ou une lettre d'engagement ferme d'un assureur) couvrant les ouvrages de génie climatique et de process industriel, même non soumis à l'obligation d'assurance au sens de l'article L.243-1-1 du Code des Assurances. Le montant de la garantie devra être au minimum de : 1 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels à l'ouvrage - Avec une extension aux dommages immatériels consécutifs d'un montant minimal de 500 000 euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: 6) MOYENS HUMANS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 7) CERTIFICATIONS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les Qualifications et Certifications Métiers suivant ou équivalents : - Qualibat / QualiBois ; - Certification DESP 2014/68/UE : Indispensable notamment pour la fabrication de corps de chauffe (Module H ou H1 pour la conception/fabrication) ; - ISO 3834 : Exigences de qualité en soudage, complétant l'ISO 9001 ; - Certification ISO : ISO9001, ISO14001 et ISO45001.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: 8) ACHATS DURABLES - Le candidat fournira des exemples de document permettant à l'Acheteur de déterminer le niveau de maturité de l'entreprise dans les Achats durables. Exemple de documents entreprises : La notation extra-financière (EcoVadis, Acesia, etc.) ; Exemple de documents fournitures : PEP ecopassport®, Fiche Produit ErP, Fiche ACV, Vue éclatée et indices de réparabilité, démarche d'éco-conception facilitant le démontage.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: 9) REFERENCES - Afin que la capacité technique du candidat puisse être évaluée, celui-ci fournit une liste de projets de taille et de complexité similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années. Pour chaque référence, le candidat devra produire un PV de réception sans réserve ou une attestation de bonne exécution mentionnant : - Les Caractéristiques techniques : Puissance thermique nominale (MW), technologie de foyer, et caractéristiques du combustible utilisé ; - Le Périmètre de fourniture (Scope) : Détail des équipements annexes (système d'alimentation, traitement des fumées par filtres à manches ou électrofiltres, système de décendrage automatique, supervision), sans oublier les contraintes d'espace ; - Les Données de performance : Confirmation du respect contractuel des rendements énergétiques et des seuils d'émissions (poussières, NOx, CO, COT) conformément à la réglementation en vigueur ; - La Conformité : Lieu d'exécution, date de mise en service industrielle et attestation que les travaux ont été menés selon les règles de l'art.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financière sont le cas échéant précisées dans les documents de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
