1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Liaison Feeder Principal / Sous-station Fac de Médecine - Création/Rénovation Alimentation VAPEUR sous-station Export - RESEAU DE CHALEUR NICE-EST (06)
Description: Le présent marché porte sur des travaux qui interviennent dans le contexte suivant : La Métropole de Nice Côte d'Azur a confié à la société Energies Nouvelles de Nice l'exécution du contrat de délégation de service public du réseau de chaud et de froid urbain de Nice Est ayant pris effet le 12 septembre 2021, cette concession comprend l'exploitation et la maintenance du réseau public. C'est dans ce contexte que DALKIA a en charge la conception et la réalisation des travaux dans le cadre d'un contrat de Promotion Immobilière visé aux articles 1831-1 et suivants du Code Civil à savoir la réalisation des travaux de rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, de conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange. Parmi ces travaux, DALKIA doit réaliser la création de la sous station EXPORT. La connexion entre le réseau existant et la sous-station qui se situe au sein de la faculté de Médecine de Nice. Cette liaison a pour objectif l'alimentation de la sous-station d'échange du réseau EXPORT. A ce titre, elle contracte avec des entreprises spécialisées les marchés de travaux nécessaires à la mise en oeuvre de ses obligations. Les travaux sont divisées en deux parties principales : - travaux de fournitures et poses des tuyauteries, des équipements et des calorifuges, pour les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur ; - travaux de Génie Civil et VRD : les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur.
Identifiant de la procédure: 6faae9eb-ecc4-4cb1-9222-196ac68983b8
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison Feeder Principal / Sous-station Fac de Médecine - Création/Rénovation Alimentation VAPEUR sous-station Export - RESEAU DE CHALEUR NICE-EST (06)
Description: Les travaux sont divisées en deux parties principales : - travaux de fournitures et poses des tuyauteries, des équipements et des calorifuges, pour les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur ; - travaux de Génie Civil et VRD : les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur.
Identifiant interne: 1021033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.1 du règlement de la consultation : DC1 ou équivalent, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; DC2 ou Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ; Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.2 du règlement de la consultation : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles ; Les assurances pour risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) et indiquer les plafonds garantis au jour de la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.3 du règlement de la consultation : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; Certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Présentation d'une liste des principaux marchés/contrats de services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Tous autres éléments que le candidat estimera pertinent pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties exigées sont définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Faculté de Médecine - quartier de Valrose - Nice
Informations complémentaires: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, l'entité adjudicatrice impose pour l'exécution du marché la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 45650053704275
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Pays: France
Téléphone: 0761561957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc560767-3d60-4fa8-8362-0a6f3f660a9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 10:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 315312-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
