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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vitrolles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE VITROLLES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée. À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire. En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché
Identifiant de la procédure: bb8f37a6-dc75-41eb-b2c8-7884b1702d3c
Identifiant interne: 2026S002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Commande Publique Durable
Ville: Vitrolles Cedex
Code postal: 13743
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CREATION, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE VITROLLES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée. À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire. En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché
Identifiant interne: S-PF-1830243
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Commande Publique Durable
Ville: Vitrolles Cedex
Code postal: 13743
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de renouvellement à partir de 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 386785-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Vitrolles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vitrolles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BEB994D3-CB0E-F601-A911A2643A7A1D94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Vitrolles
Numéro d’enregistrement: 87595
Adresse postale: Dgar Dfcpad Pôle Commande Publique Durable
Ville: Vitrolles Cedex
Code postal: 13743
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GACHON Loïc
Téléphone: 0442779236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Vitrolles
Numéro d’enregistrement: BEB99507-0865-A26F-D32DD2FDE6C95E24
Adresse postale: Pôle Commande Publique Durable
Ville: Vitrolles Cedex
Code postal: 13743
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DGAR DFCPAD
Téléphone: 0442779236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: BEB9951F-EB25-718B-A4A69A588DC630AE
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3232f626-64ce-4aef-a020-add5e202cec1-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 10/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 29/07/2026 à 10h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: page de garde RC: Au lieu de Date limite de réception des offresDate: 10/07/2026 12h00, lire Date limite de réception des offresDate: 24/07/2026 à 12h00
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: article 4 RC: Au lieu de Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- Le règlement de la consultation (Rc)- L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes- Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- Le bordereau des prix unitaires (Bpu)- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le dossier de candidature, lire Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- Le règlement de la consultation (Rc)- L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes- Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- Le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le Devis quantitatif estimatif (Dqe)- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le dossier de candidature
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: article 5.1 RC: Au lieu de Présentation des offresDocuments à produire :Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexesLe bordereau des prix unitaires (Bpu)Le catalogue des prix du fournisseurLe mémoire justificatif sur la base du cadre de mémoire techniqueL'attestation de visiteLes fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, lire Présentation des offresDocuments à produire :Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexesLe bordereau des prix unitaires (Bpu) et le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)Le catalogue des prix du fournisseurLe mémoire justificatif sur la base du cadre de mémoire techniqueL'attestation de visiteLes fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: article 7.2 RC: Au lieu de Le critère prix sera apprécié à partir : D'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, non remis aux entreprises et établi avant le lancement du marchépar le Pouvoir Adjudicateur, lire Le critère prix sera apprécié à partir : D'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, remis aux entreprises et établi avant le lancement du marchépar le Pouvoir Adjudicateur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 682dfc8b-f19c-4770-ac83-f7101f4b81c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 13:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447950-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
