Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire à Viry

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Viry

Adresse électronique: marchespublics@viry74.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire à Viry

Description: Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021. Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases : - Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement). - Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes. Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé. Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase). La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe

Identifiant de la procédure: ffb7e607-a926-4575-b3ea-4cbecffe456a

Identifiant interne: 2025-001

Type de procédure: Restreinte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Aucune décomposition en tranche n'est prévue. Aucune variante n'est imposée. Aucune variante n'est autorisée. Estimation du montant des travaux : - Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 6 050 000 euro(s) Ht pour la phase 1 (janvier 2025). - Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 3 320 000 euro(s) Ht pour la phase 2 (janvier 2025). Estimation du montant du marché de maîtrise d'oeuvre : 1 200 000 euro(s) Ht Le présent marché porte sur la réalisation des prestations déclinées ci-après : Une mission base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Diagnostic (Diag) / Esquisse (Esq) ; - Avant-Projet Sommaire (Aps) ; - Avant-Projet Définitif (Apd) y compris Permis de Construire (Pc) ; - Etudes de Projet (Pro) ; - Assistance pour la passation des Marchés publics de Travaux (Act) ; - Exécution partielle (Exe) - Examen de la conformité des études d'exécution et leur visa (Visa) réalisées par le(les) opérateur(s) économique(s) chargé(s) des travaux ; - Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (Det) ; - Assistance lors des Opérations de Réception (Aor) et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa). Le marché pourra comporter les éléments de mission complémentaires suivants, dont l'utilité et la pertinence seront appréciées au stade de la négociation du marché : - Ordonnancement Coordination Pilotage (Opc) ; - Coordination Ssi (Ssi)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire à Viry

Description: Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021. Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases : - Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement). - Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes. Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé. Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase). La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe

Identifiant interne: S-PF-1643657

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Fourniture du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : Fourniture des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Nombre de cadres : Fourniture de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fourniture de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou d'une déclaration appropriée de banques

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Références sur des services spécifiés : Fourniture d'une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en cours d'exécution) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché : Pour chacune des références, devront être précisées : nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation ; année d'achèvement ou état d'avancement ; surface de plancher ; coût des travaux tous corps d'état hors taxes ; nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre ; maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Autre

Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané (en cas de groupement conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire) de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum : - Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement ; - Un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences : o Structure ; o Génie climatique / plomberie ; o Electricité courants forts, courants faibles ; o Economie de la construction ; o VRD ; o Paysagiste ; o Acoustique ; o CSSI ; o OPC ; En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes : - Architecture ; - Structure ; - Génie climatique / plomberie ; - Electricité courants forts, courants faibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques