1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DE L'ORGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un nouveau système de télégestion au Syndicat de l'Orge
Description: Un premier marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion a été lancée le 4 avril 2024. Suite à la réception des Offres et à leur analyse, le Syndicat de l'Orge a été l'obligation de déclarer sans suite par décision du 24 septembre 2024 n° 2024/45, le marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion le marché afin notamment de redéfinir son besoin. Le présent marché permettra de répondre aux attentes du Syndicat de l'Orge et implique des actions de conception et de paramétrage avancé. C'est pourquoi, la procédure en marché négocié conformément au point 3 de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique est nécessaire et justifiée pour répondre au besoin du Syndicat de l'Orge. Le présent marché prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Soit : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations décrites au CCTP et correspond aux prix mentionnés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - La partie « accord-cadre à bons de commande correspond au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. Pour la partie à bons de commandes (prestations prévues au BPU), l'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, sur toute la durée du marché, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 30f490c1-04e5-4b87-bf3a-bf9854163f51
Identifiant interne: 24.030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations, 32260000 Matériel de transmission de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires ayant candidaté au précédent marché sont dispensés de visite sur site. Ils devront transmettre l'attestation de visite obligatoire effectuée pour le marché 24.001. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront s'adresser à Monsieur Bideau Loïc au 01.69.12.25.71 ou Monsieur Lesaffre Jean-François au 01.64.59.26.51 afin de convenir d'un rendez-vous pour effectuer la visite. Un certificat sera remis lors de cette visite et sera à joindre à l'offre par chaque soumissionnaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'un nouveau système de télégestion au Syndicat de l'Orge
Description: Un premier marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion a été lancée le 4 avril 2024. Suite à la réception des Offres et à leur analyse, le Syndicat de l'Orge a été l'obligation de déclarer sans suite par décision du 24 septembre 2024 n° 2024/45, le marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion le marché afin notamment de redéfinir son besoin. Le présent marché permettra de répondre aux attentes du Syndicat de l'Orge et implique des actions de conception et de paramétrage avancé. C'est pourquoi, la procédure en marché négocié conformément au point 3 de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique est nécessaire et justifiée pour répondre au besoin du Syndicat de l'Orge. Le présent marché prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Soit : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations décrites au CCTP et correspond aux prix mentionnés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - La partie « accord-cadre à bons de commande correspond au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. Pour la partie à bons de commandes (prestations prévues au BPU), l'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, sur toute la durée du marché, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1545835
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations, 32260000 Matériel de transmission de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. - L'attestation de visite obligatoire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège Viry-Chatillon - Syndicat de l'orge
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du contrat répartie à titre indicatif comme suit : Phase 1 : de 18 mois dédiés à la fourniture des progiciels et des prestations de mise en oeuvre. Cette durée est indicative. Chaque candidat devra proposer dans l'acte d'engagement une durée qu'il estime adéquate pour la mise en oeuvre du logiciel. Phase 2 : 12 mois reconductible 2 fois à compter de l'achèvement de la phase 1 dédié à la maintenance. La première prestation de maintenance sera à facturer à l'expiration d'un délai de garantie fixé à 6 mois conformément à l'article 13 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C2DA1C9-B81D-15E5-CFC91B64871F7C4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT DE L'ORGE
Numéro d’enregistrement: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Ville: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: CHOLLEY François
Téléphone: 0805292090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 0C2DA1ED-DC93-8C0C-FBD87B2FD278E840
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 0C2DA1FD-FFDD-088A-F056C4A80E09DCA7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f93c7e4-a383-4881-b33b-82334c6273bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 16:11:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636159-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
