A proximité de Viry-Châtillon 91178 Essonne
Acheteur : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
91170 Viry-Chatillon
Tel : +33 169126212
Secteurs d'activité
Services de santé et de sécurité.

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Commune de Viry-Chatillon

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/08/2026
JOUE - 544265-2026
544265-2026 - Résultats
France – Services de santé et de sécurité – Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Commune de Viry-Chatillon
OJ S 150/2026 06/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Adresse électroniquescp@viry-chatillon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Commune de Viry-Chatillon
DescriptionLa présente consultation concerne : les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de de la Commune de Viry-Chatillon.
Identifiant de la procédure07594d18-bea9-4d8f-8d26-376a74237e9f
Avis précédent113187-2026
Identifiant interne26AO07PI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Commune de Viry-Chatillon
DescriptionLa présente consultation concerne : les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de de la Commune de Viry-Chatillon.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE VIRY-CHATILLON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis216 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre54 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS BATIPREV
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de SAS BATIPREV
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre54 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S08136
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE VIRY-CHATILLON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Numéro d’enregistrement219 106 879 00014
Adresse postalePLACE DE LA REPUBLIQUE BP 43
VilleVIRY-CHATILLON
Code postal91178
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactSERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquescp@viry-chatillon.fr
Téléphone+33 169126212
Adresse internethttps://viry-chatillon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement17780111500466
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
VilleVersailles Cedex
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS BATIPREV
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement410698393
Ville92072
Code postal92310
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb728a924-e10f-43eb-aad9-5efcf79adfd0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/08/2026 16:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis544265-2026
Numéro de publication au JO S150/2026
Date de publication06/08/2026