1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Commune de Viry-Chatillon
Description: La présente consultation concerne : les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de de la Commune de Viry-Chatillon.
Identifiant de la procédure: 07594d18-bea9-4d8f-8d26-376a74237e9f
Avis précédent: 113187-2026
Identifiant interne: 26AO07PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Commune de Viry-Chatillon
Description: La présente consultation concerne : les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de de la Commune de Viry-Chatillon.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 216 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BATIPREV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SAS BATIPREV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S08136
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Numéro d’enregistrement: 219 106 879 00014
Adresse postale: PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 43
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91178
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +33 169126212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BATIPREV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 410698393
Ville: 92072
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b728a924-e10f-43eb-aad9-5efcf79adfd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 16:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544265-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026