1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Description: Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Identifiant de la procédure: 03c8ae7e-995b-422d-b38b-fad87bffa3b0
Avis précédent: f5d0438e-e551-40b7-aaa5-9ffd002ac95b-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune Viry-Chatillon
Description: Prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune Viry-Chatillon
Identifiant interne: 24AO24SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à prix mixtes est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations relatives à la notation de ce critère sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations relatives au critère de la valeur technique (sous-critères + pondération) sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations relatives au critère Performances en matière de protection de l'environnement sont disponibles dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 776,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 199 776,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 944,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KOSMOS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KOSMOS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 944,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT KOSMOS SOLUTIONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cédex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KOSMOS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 88096496000012
Adresse postale: 127 rue Amelot
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 84 60 15 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Numéro d’enregistrement: 21910687900014
Adresse postale: Place de la République
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91178
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169126212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a3fb8d5-75ca-40d0-b956-58b7672b9e90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:03:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14679-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025