1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Viroflay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description: Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges. Pour les prix unitaires, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT
Identifiant de la procédure: e4dadc18-1296-413b-baac-33ddae464498
Identifiant interne: 26ESV02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle
Ville: Viroflay
Code postal: 78220
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A. Une visite obligatoire est prévue (voir l'article 2.3 du Règlement de consultation). B. Critères d'attribution : Critère n°1 : La valeur technique (notée sur 40 points) - Sous-critère n°1.1 : L'adaptabilité et la cohérence des moyens humains et matériels pour assurer les prestations (25 points) - Sous-critère n°1.2 : L'organisation, la planification et le suivi des prestations (10 points) - Sous-critère n°1.3 : La capacité de l'entreprise à assurer la continuité du service public, notamment en cas d'indisponibilité du matériel et/ou du personnel (panne, grève du personnel…) (5 points) Critère n°2 : Le prix (noté sur 40 points) - Sous-critère n°2.1 : Prestations forfaitaire (30 points) - Sous-critère n°2.2 : Besoins ponctuels (10 points) Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points) - Sous-critère n°3.1 : Dispositions prises par l'entreprise pour minimiser l'impact sur l'air et le bruit en milieu urbain (10 points) - Sous-critère n°3.2 : Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en oeuvre pour la gestion des déchets (10 points) C. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage de la voirie de la Commune de Viroflay
Description: Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges. Pour les prix unitaires, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1762836
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle
Ville: Viroflay
Code postal: 78220
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'une année, et ce, trois fois au maximum
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F6DCB69-D6A3-D533-880005252F8CBA99
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Viroflay
Numéro d’enregistrement: 60364
Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle
Ville: Viroflay
Code postal: 78220
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEBRUN Olivier
Téléphone: 0139242828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5F6DCBA1-0FAC-89B1-029FEB6F13BC0A1A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5F6DCBC8-C680-F8D2-B46F76BBAE3EFE08
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6ca36e7b-cb4e-4a83-bc49-a0465ab20b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:24:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20951-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
