1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Viroflay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Viroflay
Description: Les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces du marché
Identifiant de la procédure: eb2b7257-310a-458b-bc95-7cfc8c8df262
Identifiant interne: 25PE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère "Valeur technique" sera jugé selon les sous-critères suivants: - Sous-critère n°2.1 : Qualité et variété des produits proposés, des plats et des menus (menus à thèmes…). Il sera notamment pris en compte le respect de la loi Egalim, à savoir un taux global d'alimentation durable de 50% dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique (20 points) - Sous-critère n°2.2 : Mesures prises pour assurer la sécurité alimentaire et la traçabilité des denrées (5 points) - Sous-critère n°2.3 : Procédures de commandes, de livraison et de suivi des prestations (10 points) - Sous-critère n°2.4 : Mesures prises pour assurer la continuité de service public en cas de dysfonctionnements (mauvaise qualité des denrées, difficultés de livraison, etc.) (5 points) - Sous-critère n°2.5 : Formation et animations proposées (5 points) Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera jugé selon les sous-critères suivants: - Sous-critère n°3.1 : Performance en matière de développement des approvisionnements directs des denrées (5 points) - Sous-critère n°3.2 : Les mesures prises par la société pour limiter le gaspillage alimentaire (5 points) - Sous critère n°3.3 : Les mesures prises par la société pour limiter la consommation des ressources (énergie, eau,…) et les moyens d'action mis en place pour limiter les déchets (emballages, etc.) (5 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Viroflay
Description: Les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces du marché
Identifiant interne: F-PF-1660501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 20 août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, 3 fois au maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 9 du CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9F2526E-EFFB-CF0F-4D1E7A063B4E7D9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Viroflay
Numéro d’enregistrement: 60364
Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle
Ville: Viroflay
Code postal: 78220
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEBRUN Olivier
Téléphone: 0139242828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B9F25290-B936-82DE-5ABAB43A8E4C3B0D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B9F2529E-AEE8-23DE-B1D5E1C049AAB702
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7343b7ac-c0ae-4217-88fc-551a1236a607 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 17:10:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374564-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
