A proximité de Viriat 01440 Ain
Acheteur : COMMUNE DE VIRIAT
01440 Viriat
Tel : +33763979195
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : entretien des voiries et espaces verts
Lot 2
Lot 2 : Ramassage des déchets
Secteurs d'activité
Services de désherbage.
Services de nettoyage de poubelles.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services de collecte des déchets sauvages.

Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 291503-2025
291503-2025 - Résultats
France – Services de désherbage – Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE VIRIAT
Adresse électroniqueefogolin@viriat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de propreté urbaine sur la commune de Viriat
DescriptionLa consultation concerne des prestations de service pour la propreté urbaine sur la commune de Viriat.
Identifiant de la procédure72e804c8-7b21-4413-bcbf-005e73953269
Avis précédente82951af-7b85-448e-be23-4c735457714c-01
Identifiant interne2025-VIRIAT-PROPRETE
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune de Viriat  
VilleViriat
Code postal01440
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : entretien des voiries et espaces verts
DescriptionDésherbage des espaces publics et entretien des espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options
Description des optionsle marché peut être reconduit de manière tacite, 3 fois une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune de Viriat  
VilleViriat
Code postal01440
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/05/2025
Date de fin de durée05/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE VIRIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE VIRIAT
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Ramassage des déchets
DescriptionRamassage des corbeilles papiers, des détritus et nettoyage des points d'apport volontaire
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options
Description des optionsLe marché initial est conclu pour une durée d'un an, il peut être reconduit de manière tacite, trois fois une année. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune de Viriat  
VilleViriat
Code postal01440
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/05/2025
Date de fin de durée05/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE VIRIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE VIRIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE VIRIAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAINTER'SERVICES CALIDRYS
Offre
Identifiant de l’offreEl1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre42 554,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-VIRIAT-PROPRETE_lot 1
TitreEntretien des voiries et espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/04/2025
Date de conclusion du marché23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre91344-2025
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE VIRIAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAINTER'SERVICES CALIDRYS
Offre
Identifiant de l’offreEl1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre37 978,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-VIRIAT-PROPRETE_lot 2
TitreRamassage des déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/04/2025
Date de conclusion du marché23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre91344-2025
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE VIRIAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE VIRIAT
Numéro d’enregistrement21010451900017
Adresse postale204 RUE PROSPER CONVERT
VilleViriat
Code postal01440
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueefogolin@viriat.fr
Téléphone+33763979195
Adresse internethttps://www.viriat.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielAINTER'SERVICES CALIDRYS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement39305588400067
VilleCertines
Code postal01240
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielAINTER'SERVICES CALIDRYS AINTER'SERVICES CALIDRYS
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postaleaux Douvres
VilleCertines
Code postal01240
Subdivision pays (NUTS)FRK21
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@calidrys.fr
Téléphone0474222028
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement13001003601385
Adresse postale3 rue de la charité
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis09fc9456-190e-4814-a339-f9874c2ed53c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 11:17:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis291503-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025