1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d''énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE 2025-03 de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer (5 lots géographiques)
Description: AFFAIRE 2025-03 de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer (5 lots géographiques)
Identifiant de la procédure: 8c9316f5-9580-4bfe-a854-549da7c55b0c
Avis précédent: 056b2163-86e3-41fd-825a-1d2fa1926dcd-01
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-03 lot 1
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025-03 lot 2
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025-03 lot 3
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2025-03 lot 4
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2025-03 lot 5
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 999 998,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARESE
Nom officiel: ATHENA BE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARESE
Nom officiel: ATHENA BE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-03 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03 LOT 2
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARESE
Nom officiel: ATHENA BE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-03 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03 lot 3
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARESE
Nom officiel: ATHENA BE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-03 lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03 lot 4
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-03 lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-03 lot 5
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d''énergie Var Symielec
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d''énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement: 25830274400044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers ZAC Nicopolis
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Philippe ICKE
Téléphone: +33 494372811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARESE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39160914600017
Adresse postale: Pôle d'activités de la Ponchonnière 20 route des Eglantiers
Ville: SAVIGNY
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0474269058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATHENA BE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42199979800034
Adresse postale: 177 Avenue de la Rose
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0486684897
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32466814400037
Adresse postale: Agence Méditerranée 528 boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0169306666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e233df7-0300-4545-85ae-ea42e1f23f46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 14:30:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426928-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
