A proximité de Vins-sur-Caramy 83170 Var
Acheteur : SIVED Nouvelle Génération (83)
174 Route de Le Val Quartier de Paris
83170 Brignoles
Tel : +33 672026976
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 05/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Traitement et évacuation de résidus liquides.

TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2026
JOUE - 604702-2026
604702-2026 - Mise en concurrence
France – Traitement et évacuation de résidus liquides – TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
OJ S 169/2026 02/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVED Nouvelle Génération (83)
Adresse électroniquecontact@sivedng.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
DescriptionTRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
Identifiant de la procédure9ec48ad8-31cd-463c-8a7c-d3abb399f911
Identifiant interne2026-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGINASSERVIS
Code postal83560
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEnvironnement : mise en œuvre de la loi climat et résilience
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
DescriptionTRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE DES LIXIVIATS ET GESTION DES CONCENTRATS GENERES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité16 000 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleISDND - Quartier Pied de la Chèvre  
VilleGINASSERVIS
Code postal83560
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre à bons de commande monoattributaire, avec maximum défini en volume soit 4 000 m3 par période
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 7.2 du RC
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir article 7.2 du RC (Valeur technique)
Critère
TypeQualité
Descriptionvoir article 7.2 du RC (Qualité environnementale)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIVED Nouvelle Génération (83)
Numéro d’enregistrement25830263700024
Adresse postale174 Route de Le Val Quartier de Paris
VilleBrignoles
Code postal83170
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sivedng.fr
Téléphone+33 672026976
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.sivedng.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement130 005 259 00010
Adresse postale5 rue Racine - BP 40510
VilleTOULON CEDEX 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis397d7281-292d-4638-a294-c7467bca1ca4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/09/2026 11:46:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis604702-2026
Numéro de publication au JO S169/2026
Date de publication02/09/2026
Profil d'acheteur : https://www.sivedng.fr