1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
Description: Le marché de service a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement, des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que la réalisation d'investigations sur les collecteurs situés sur le territoire de compétence de la REPV
Identifiant de la procédure: 6fe9d141-4803-4eaf-90e8-4ae65d0452e8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
Description: Le présent marché de service a pour but l’entretien des réseaux d’assainissement, des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que la réalisation d’investigations sur les collecteurs situés sur le territoire de compétence de la REPV.
Identifiant interne: 2025-001-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: CF Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Informations relatives aux délais de recours: CF Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui exécute le paiement: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Offre:
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-001-FCS
Titre: SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES DES POSTES DE REFOULEMENT,DES STATIONS D'EPURATION SUR LE TERRITOIRE DE COMPETENCE DE LA REPV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82903-2025
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 250 131,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 297 844,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d’enregistrement: 88168062300025
Département: VAR
Adresse postale: 51 rue des déportés
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 679205848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34218829900073
Département: ALPES MARITIMES
Adresse postale: 682 ROUTE DE GRNEOBLE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493730091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6e6ab2a1-f9bb-40dc-bc55-0fcfbd2a43f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 11:04:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405580-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025