Avis de marché - Avis n° 25-33045 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-33045
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CD/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE - Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique (compléter le document joint au DCE) - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE SUR 4 ANS
Code CPV principal - Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Pour l’essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Montant maximum annuel de commande fixé à 50 000 € H.T. Montant maximum de commande sur 4 ans : 200 000 € H.T. A titre indicatif, le montant de dépense de la dernière année du marché actuel s’élève à environ 13 000 € H.T. Délai minimum de validité des offres : 120 jours Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix des fournitures : 60 % - Qualité des fournitures : 30 % - Délai de livraison : 10 %. Echantillons : afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir les échantillons suivants : - 1 feu d’alerte type R2 avec batterie - 1 panneau type B gamme miniature - 1 panneaux type AK5 plastique petite gamme avec plastobloc Les échantillons devront parvenir à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement, avenue des martyrs de la résistance à Brignoles (83170) avant la date limite de remise des offres. Ils seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et porteront la mention : "Echantillons pour : FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE SUR 4 ANS - NE PAS OUVRIR". La personne que vous pouvez contacter si besoin préalablement à la livraison des échantillons est Stéphane TORRI : 06.86.37.80.02. Horaires d’ouverture : 7h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Les échantillons seront restitués à chaque candidat, s’il en font la demande, dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du marché. Seuls les échantillons du candidat retenu seront conservés (gratuitement) par le pouvoir adjudicateur à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement afin de servir de « référence qualité » tout au long du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
