1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BRIGNOLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d’un gymnase en 11 lots constituant la phase 2 d’un ensemble sportif situé au quartier du Vabre – RELANCE des lots n°01-03 C et 04 déclarés infructueux.
Description: La phase 2 d’un projet d’ensemble sportif visant à réaliser un gymnase en 11 lots au complexe sportif du Vabre a été lancée le 07 mai 2026. Trois des lots constituant ce projet ont été déclarés infructueux. L’objet de ce marché est la relance de ces lots. Pour rappel : - La phase 1 de l’ensemble sportif a été réalisée en 2021. Elle comprenait, un ensemble qui représente la partie Nord du bâtiment. D’une surface de 2 545 m², elle regroupe une aire d’évolution sportive, des tribunes, des vestiaires, des salles de gymnastique douce et des locaux associatifs. - La phase 2,représente la partie Sud du bâtiment. Il s’agit d’un gymnase de 1 020 m² qui accueillera une salle d’expression corporelle, une salle de gymnastique avec agrès et des locaux associés à ces activités (vestiaires et rangements) autour d’un patio végétalisé. A l’Est, des sanitaires et un local rangement accessibles depuis l’extérieur pour le skate park existant sont prévus. L’aménagement de la rampe d’accès PMR faisant la liaison entre ces 2 équipements est prévue à part (en P.S.E.). La mission de maîtrise d’œuvre, lancée par la commune dans le cadre de cette opération, a été attribuée au groupement: MARCIANO/SECMO/ADRET/VENATHEC/R2M/CERRETI dont le mandataire est le cabinet Marciano Architecture domicilié à Marseille. Les lots relancés portant sur la phase 2 sont les suivants : - Lot n°01 : « Fondations – gros œuvre – façades» - Lot n°03 C : « Façade polycarbonate » - Lot n°04 : « Doublages – cloisons – faux-plafonds – peinture » Les lots n° 01 et 04 comportent des clauses d’insertion obligatoires.
Identifiant de la procédure: 3ced80f6-1241-4773-ad17-3aa81ed3fd9b
Identifiant interne: JB-Relance Gymnase
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr Visite sur site facultative : Les candidats pourront procéder à la visite des lieux où seront effectués les travaux afin de prendre connaissance des contraintes particulières du chantier. Pour ce faire, il conviendra de prendre un rendez-vous avec le responsable de la Direction des Grands Projets de la commune, Laurent GRANDET : - par téléphone au 04 94 86 22 34 ou au 06 07 81 20 26 - par mail à : grandetl@brignoles.fr Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Maîtrise d’œuvre : Groupement MARCIANO ARCHITECTURE 301 avenue du Prado à MARSEILLE (13008) Mail : agence@remy-marciano.com Tél : 04 96 12 09 29 Renseignements complémentaires : Mairie de Brignoles - Direction des Grands Projets (DGP) - Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Téléphone : 06 07 81 20 26- Email : grandetl@brignoles.fr - Personne en charge du dossier : Le directeur M. Laurent GRANDET. Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1/Possibilité de procédure DUME S : « Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). 2/Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S. - Imprimé Cerfa DC1 joint, - Imprimé Cerfa DC2 joint, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Attestation sur l’honneur du candidat jointe concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC2 non produit). - Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Qualifications professionnelles - Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables. - Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir un DC2 et les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Date prévisionnelle de début des travaux : Prévision septembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fondations – gros œuvre – façades
Description: Réalisation des Fondations – gros œuvre – façades du gymnase PHASE 2
Identifiant interne: Relance LOT n°01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262200 Travaux de fondation et forage de puits de captage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Brignoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lots 01-03C et 04 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 % Le lot n° 01 comporte une clause d’insertion obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lots 01-03C et 04 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Façade polycarbonate
Description: Réalisation de façades polycarbonates sur le gymnase PHASE 2
Identifiant interne: LOT 03 C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lots 01-03C et 04 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Doublages – cloisons – faux-plafonds – peinture
Description: Réalisation de Doublage, cloisons, faux-plafonds et peinture du gymnase
Identifiant interne: LOT n°04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr Visite sur site facultative : Les candidats pourront procéder à la visite des lieux où seront effectués les travaux afin de prendre connaissance des contraintes particulières du chantier. Pour ce faire, il conviendra de prendre un rendez-vous avec le responsable de la Direction des Grands Projets de la commune, Laurent GRANDET : - par téléphone au 04 94 86 22 34 ou au 06 07 81 20 26 - par mail à : grandetl@brignoles.fr Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Maîtrise d’œuvre : Groupement MARCIANO ARCHITECTURE 301 avenue du Prado à MARSEILLE (13008) Mail : agence@remy-marciano.com Tél : 04 96 12 09 29 Renseignements complémentaires : Mairie de Brignoles - Direction des Grands Projets (DGP) - Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Téléphone : 06 07 81 20 26- Email : grandetl@brignoles.fr - Personne en charge du dossier : Le directeur M. Laurent GRANDET. Le lot n°04 comporte une clause d’insertion obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lots 01-03C et 04 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BRIGNOLES
Numéro d’enregistrement: 21830023400018
Adresse postale: 9 place carami
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0494862212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b56226c5-8136-45cd-8b31-357af939f9b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 16:53:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 557403-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
