1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE SUR 3 ANS
Description: Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville de Brignoles souhaite installer une patinoire en glace naturelle. Il s'agit de procéder au montage au square Saint Louis, situé Boulevard Saint Louis, d'une patinoire d'une surface de 200 m² (20m x 10m). Pour les festivités prévues pour l'année 2025, les prestations sont prévues pour la période du 06 décembre au 05 janvier 2026 inclus. Chaque année, la Ville communiquera au prestataire les dates retenues en fonction de son programme d'animations. La prestation comprendra : la location, le transport, la pose, et l'exploitation de la patinoire. Il conviendra de prévoir deux chalets chauffés, l'un qui servira pour les clients utilisateurs et qui comportera des rails pour les patins et des étagères pour les autres équipements, l'autre qui fera office de caisse. Le prestataire devra mettre à disposition des utilisateurs, un minimum de 120 paires de patins, 25 paires de patinettes, 40 casques pour enfants, 40 genouillères, 40 coudières et 150 paires de gants. L'installation comprendra aussi une zone de chausse. La patinoire devra être éclairée et sonorisée (clef USB avec morceaux de musique). L'exploitation du site, du début du montage à la fin du démontage, sera assurée par le prestataire. L'accès à la patinoire sera payant pour le public. Le gardiennage, si nécessaire, sera à la charge de la ville. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des charges. Les différentes prestations artistiques ou animations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande sont détaillées dans Cahier des Clauses Particulières à l'article 17. Toutefois le candidat pourra proposer dans son mémoire des prestations complémentaires aux prestations du B.P.U, il détaillera la prestation et mentionnera son prix. Ces prestations seront appréciées à travers le critère technique. Il pourra s'agir d'une piste de luge, d'un chemin de glace ou de toutes autres propositions entrant dans les spécifications techniques demandées dans le cahier des charges (C.C.P.). À titre indicatif la fréquentation annuelle des trois dernières années est détaillée à l'article 17 du Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant de la procédure: 85d89d4d-5350-4aa3-8e1e-f9d0a909c88a
Identifiant interne: CD/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu en centre-ville au square Saint Louis, situé Boulevard Saint Louis au moins la première année. La commune pourra modifier le lieu d'exécution des prestations les années suivantes tout en restant sur la commune de Brignoles. Elle s'engage à prévenir le prestataire nettement en amont afin qu'il puisse se déplacer sur le site pressenti pour examiner les conditions d'installation. A titre indicatif la patinoire a, par exemple, été positionnée square Jules Bianchi, sur la place Carami, la place Saint Pierre ou le parvis du jardin Charles Gaou.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE SUR 3 ANS
Description: Il s'agit d'un marché public conclu : - Sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'installation, la mise en place et l'exploitation de la patinoire. Le détail des prestations est décrit à l'article 17 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le budget prévisionnel annuel se situe dans une fourchette de 30 000 à 40 000 Euros H.T. - Sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à prix unitaires pour les prestations artistiques et animations, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Cet accord cadre est passé conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel de commande pour la partie « bon de commande » des prestations artistiques et animations est fixé à 20 000 Euros HT soit 60 000 Euros H.T sur 3 ans. La liste des prestations est décrite au BPU valant DQE.
Identifiant interne: cd/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu en centre-ville au square Saint Louis, situé Boulevard Saint Louis au moins la première année. La commune pourra modifier le lieu d'exécution des prestations les années suivantes tout en restant sur la commune de Brignoles. Elle s'engage à prévenir le prestataire nettement en amont afin qu'il puisse se déplacer sur le site pressenti pour examiner les conditions d'installation. A titre indicatif la patinoire a, par exemple, été positionnée square Jules Bianchi, sur la place Carami, la place Saint Pierre ou le parvis du jardin Charles Gaou.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des prestations sera jugé à partir de la note technique fournie par le candidat (patinoire et animations du B.P.U et prestations complémentaires) et décomposé de la manière suivante : • Équipe et les moyens dédiés à l'exécution des prestations. 15% • Modalités de mise en oeuvre de la prestation, matériels, équipements et modalités d'interventions (planning). 20% • Coût de l'entrée avec location de l'équipement encaissé pour son compte par le titulaire du marché et la durée d'accès à la patinoire. 5% • Descriptif des prestations demandées dans le Bordereau des Prix Unitaires 15% • Descriptif des prestations complémentaires ajoutées par le candidat dans son mémoire. 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Prix
Description: l'offre du candidat sera jugée sur : • la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement, établi à partir du devis détaillé qui fera apparaître toutes les prestations demandées au cahier des charges en ce qui concerne le marché ordinaire (installation, mise en place et exploitation de la patinoire) (30%) • le montant total H.T du D.Q.E. pour l'accord cadre à bons de commande (prestations artistiques et animations) (10%) Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.) n'est donné qu'à titre indicatif et n'est destiné qu'à servir au jugement des offres. Il ne préjuge en rien des quantités réelles qui pourront être commandées. Seule la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du B.P.U./D.Q.E. est contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cédex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Brignoles
Organisation qui traite les offres: Commune de Brignoles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement: 21830023400018
Adresse postale: Mairie - Hôtel de ville - 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0494862217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine - BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6be0552d-3f18-4289-9bea-e31071d3b69c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:22:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435497-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
