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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte
Description: Le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports et d'assurer une continuité dans le service public Transport développé par l'Agglomération Provence Verte. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'Agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est décomposé en quatre lots : Lot 1 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES Lot 2 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN Lot 3 : LIGNES SCOLAIRES VERS L'ETABLISSEMENT DE CARCES Lot 4 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON. La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le montant total des commandes sur la durée du marché est pour chaque lot : Lot n°1 : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T. / Montant maximum : 22 132 000 euros H.T. - Lot n°2 : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T. / Montant maximum : 16 308 000 euros H.T. - Lot n°3 : Montant minimum : 460 000 euros H.T. / Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. - Lot n°4 : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T. / Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. - La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, telle que modifiée par accord du 18 avril 2002, complété par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009 introduit des dispositions expresses afférentes à la reprise du personnel de conduite en cas de changement d'attributaire à l'issue d'une procédure de dévolution du marché public auquel ces personnels sont affectés.Le titulaire du marché devra répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations. La liste du personnel potentiellement à reprendre pour chaque lot, est présentée en annexe du CCAP.
Identifiant de la procédure: fea87c67-8389-482d-92cb-85db5e567035
Avis précédent: a94588b9-132d-421e-ba93-31dedce9034d-01
Identifiant interne: M.2026-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 9 mars à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com. L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de Paris 174 route départementale 554
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 048 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LIGNES SCOLAIRES VERS LES ÉTABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES
Description: La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros et les lignes régulières vers Brignoles. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T Montant maximum : 22 132 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 4.3 du CCAP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description: Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description: Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN
Description: La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Saint-Maximin et Pourrières intramuros et les lignes régulières vers Saint-Maximin. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T Montant maximum : 16 308 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 4.3 du CCAP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description: Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description: Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LIGNES SCOLAIRES VERS L'ÉTABLISSEMENT DE CARCES
Description: La prestation de services concerne lignes scolaires vers l'établissement de Carcès. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 460 000 euros H.T Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description: Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description: Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON
Description: La prestation de services concerne lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description: Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description: Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 45 048 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 132 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA
Nom officiel: Union des transporteurs pro
Nom officiel: RUBANS BLEUS PASTOURET
Offre:
Identifiant de l’offre: M.2026-05-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M.2026-05-01
Titre: M.2026-05-01-Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 1 : Lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros, lignes régulières vers Brignoles
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 308 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SAINT MAXIMIN AUTOCARS
Nom officiel: SODETRAV
Nom officiel: DE NALE FRERES
Offre:
Identifiant de l’offre: M.2026-05-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M.2026-05-02
Titre: M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 2 : Lignes scolaires vers les établissements de Saint-Maximin et Pourrières intramuros, lignes régulières vers Saint-Maximin
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 376 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARL AUTOCARS BLANC
Nom officiel: AUTOCARS HALBIG
Offre:
Identifiant de l’offre: M.2026-05-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M.2026-05-03
Titre: M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 3 : Lignes scolaires vers l'établissement de Carcès
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARL AUTOCARS BLANC
Nom officiel: DE NALE FRERES
Offre:
Identifiant de l’offre: M.2026-05-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M.2026-05-04
Titre: M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 4 : Lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Provence Verte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d’enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Audrey JOINTER
Téléphone: +33 498059377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: Place Felix-Barret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 636 680 175 000 16
Ville: rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Union des transporteurs pro
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 308 101 989 000 90
Ville: BOURGOIN JALLIEU
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RUBANS BLEUS PASTOURET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 402 399 844 000 24
Ville: Marseille
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAINT MAXIMIN AUTOCARS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 492 080 536 00013
Ville: SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SODETRAV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 639 500 602 00144
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DE NALE FRERES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 309 174 605 00019
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL AUTOCARS BLANC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 655 720 134 00015
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AUTOCARS HALBIG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 348 208 877 00020
Ville: LE VAL
Code postal: 83143
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARL AUTOCARS BLANC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 655 720 134 00015
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DE NALE FRERES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 309 174 605 00019
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e752c19f-6d21-44cd-8e8c-635488474b36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 08:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522644-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
