Avis de marché - Avis n° 26-388 du 05/01/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-388
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M.2025-48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOINTER Audrey
Adresse mail du contact : achats@caprovenceverte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 498052710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : a) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les candidats retenus pour cette mission se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences juridiques, techniques et financières nécessaires à la réalisation des dossiers de consultation, à l'analyse des candidatures et des offres. L'équipe proposée devra notamment pouvoir disposer à minima des compétences suivantes : - Ordonnancement pilotage coordination - Hydraulique, Génie civil, VRD et développement durable. Un même membre de l'équipe peut détenir une ou plusieurs des compétences. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE : 60% PRIX DES PRESTATIONS : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M.2025-48 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la phase 1 du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, commune-membre de la CAPV, l'actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) communal 2002 a été réalisée par le bureau d'études CEREG en 2023/2024 et un programme de travaux de près de 33 millions d'euros HT répartis en 3 phases, de 2025 à > 2040, selon 7 thématiques a été établi et adopté par délibération du conseil communautaire du 14 février 2025. Ainsi, les travaux de la phase 1 du programme de travaux établi à l'issue du SDA des eaux usées sont répartis comme suit ; seules les missions de maîtrise d'oeuvre des thématiques 004 et 007 font l'objet du présent marché.
Lieu principal d'exécution du marché : 83470-SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est Mars 2026. Le marché comporte une tranche ferme par action (soit 3 au total) et 5 tranches optionnelles, définies à l'article 2.4 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Lundi 26 janvier 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026
