M.2025-02 : Création et rénovation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et ouvrages annexes sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte

Annonce n° 25-62914

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 05/06/2025

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006810400013

Ville : Brignoles

Code postal : 83170

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : M.2025-02 : Création et rénovation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et ouvrages annexes sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'exécution de travaux de création et de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de leurs ouvrages annexes sur le territoire des communes dont la gestion des compétences EU et/ou AEP est assurée directement par la CAPV. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : - Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 800 000.00 euros H.T Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Critères d'attribution : Valeur technique : 40 % Prix : 50 % Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Groupement SNTH (83190 OLLIOULES) siret 884 862 160 00030 - SAS ARTP (83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME) siret 319 014 387 00033 ainsi que 2 sous-traitants : SARL ACDS83 (LA FARLEDE) siret 979 772 027 00012 et EURL GMCD (83870 SIGNES) siret 811 399 054 00014 - Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 800 000.00 euros H.T