1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M.2024-24: Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation et de l'aménagement du Palais des Comtes de Provence à Brignoles.
Description: .Le Musée des Comtes de Provence, aménagé dans l'ancien Palais des comtes de Provence, a ouvert ses portes au public en 1949.Situé en plein coeur historique de Brignoles, le musée dispose d'une collection très diversifiée. Pourtant, malgré son potentiel et la qualité du bâtiment qui l'abrite, le musée manque à ce jour de visibilité et de considération par le public, local ou éloigné. Dans ce cadre et afin de redonner une place centrale au Palais des Comtes de Provence inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques et de le positionner comme l'un des points majeurs d'attractivité du territoire et de Brignoles, il convient d'aménager le Palais des Comtes de Provence en reliant le Musée, la Maison Le Guerrec et la Maison Champey, en concevant l'ensemble comme un Pôle à caractère patrimonial, culturel, touristique en accueillant notamment une antenne du CIAP (Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine) coeur mais également comme un lieu de vie. Le programme comprend la réhabilitation et l'extension, sur le bâtiment aujourd'hui en ruines de la maison Champey, sur une superficie totale d'environ 1600 m2 de surface totale. Les travaux comprendront notamment la reprise de planchers et murs porteurs, le remplacement des menuiseries extérieures, des rêvetements de surface (sol, mur, plafonds) ainsi que les équipements techniques (electricité, plomberie, CVC). Les toitures seront totalement/partiellement reconstruites. Plus particuliérement, concernant la maison Champey, la façade principale (donnant sur la Place des Comtes de Provence) et l'escalier d'accès attenant présentent un caractère patrimonial remarquable seront à conserver. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève au total à : 9 000 000 euros HT. Lieu d'exécution : Musée des Comtes de Provence, Place des Comtes de Provence, 83170 BRIGNOLES.
Identifiant de la procédure: c0d5bfc1-03eb-42f7-9c38-54404b01105a
Identifiant interne: M.2024-24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées, 71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation et de l'aménagement du Palais de Comtes de Provence à Brignoles
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en 1 Tranche ferme (TF) et deux Tranches Optionnelles (TO1 et TO2). Missions confiées au maître d'oeuvre: - Missions de base au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique étendue à l'élément OPC : Esquisse (notamment pour la partie " Maison Champey ") - APS - APD - PRO - DCE - ACT - EXE partielle - VISA - DET - AOR - OPC - Missions complémentaires: DIAG - EDS - ESSP - MUSEO - SCENO - AVMD - VISU - SSI - MOB - PCS - GRAPH - MULTIMEDIA - SIGN Les prestations seront rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire rendu définitif et révisables selon les conditions qui sont fixées au CCAP. En matière d'avance, il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du Code de la commande publique. Il sera demandé une garantie à première demande du montant de l'avance à verser.
Identifiant interne: M.2024-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées, 71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Description: Déroulement de la procédure: Phase candidature : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l'article 2 du titre II du présent règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis d'une Commission dédiée et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisante, 4 candidats admis à présenter une offre conformément aux critères énoncés à l'article 3 du Titre II. Aucune prime ne sera versée. Phase offre : Lors de cette seconde phase, les candidats admis seront invités à remettre une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de procéder à un ou plusieurs tours de négociation. Aucune variante programmatique n'est autorisée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai prévisionnel de l'opération : Attribution du marché de maitrise d'oeuvre : Juillet 2025 - Phase étude : juillet 2025 à juillet 2026 (12 mois) - Phase travaux : 20 mois pour la Tranche Ferme + GPA / 18 mois pour la Tranche Optionnelle 1 + GPA / 10 mois pour la Tranche Optionnelle 2 + GPA
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Composition du dossier de candidature
Description: Les candidats transmettent les pièces suivantes : Un dossier administratif comportant: - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, - Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, - Diplôme national des métiers d'Art et du Design, Diplôme de restaurateur du patrimoine ou équivalent - Une copie des titres et diplômes de l'architecte du patrimoine ou équivalent (références) - Le pouvoir conféré au mandataire par les autres membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - DC2 (ou DUME) Pour rappel, pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au Dossier de consultation, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Un dossier technique comportant: - Le tableau relatif à l'évaluation du critère 1 complété en cas de groupement sur une même spécialité, produire un tableau/colonne supplémentaire (pièce 1.A du dossier de consultation) - Le tableau relatif à l'évaluation du critère 2 complété et accompagné de 12 planches maximum format A3 (pièce 1.B du dossier de consultation) - Le tableau relatif à l'évaluation du critère 3 complété (chiffres d'affaires). En cas de groupement sur une même spécialité, produire un tableau/colonne supplémentaire (pièce 1.C du dossier de consultation) - L'organigramme de l'équipe - L'organigramme de chacun des membres du groupement présentant les effectifs de la société - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés ni hierarchisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence de la composition du groupement et de ses compétences
Description: Critère apprécié au regard: a. De l'expérience des membres de l'équipe au vu des références des prestataires, b. Effectifs c. De la pertinence de la composition de l'équipe évaluée dans la complémentarité des savoirs professionnels, des rôles et du niveau d'implication de chacun des membres, compteâtenu : - des compétences recherchées, - de la nature et de la spécificité de l'opération d. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité et pertinence des références sélectionnées, par les membres du groupement
Description: Qualité et pertinence des références sélectionnées, par les membres du groupement (opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet de la présente consultation), en matière : - d'architecture - de muséographie, de scénographie - de graphisme, de signalétique - de conception d'outils audiovisuels, multimédias, digitaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres du groupement en rapport de l'importance économique de l'opération
Description: Chiffre d'affaires minimal moyen sur les 3 dernières années requis s'agissant du mandataire du groupement : 300 000 euros HT. Il est tenu compte de l'ensemble des chiffres d'affaires des opérateurs économique du groupement, le mandataire du groupement devant également justifier d'un CA minimal moyen sur les 3 dernières années de 300 000 euros HT. Les équipes ne satisfaisant pas à ce niveau de capacité financière seront écartées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant HT renseigné dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Procédure avec négociation (Articles R2124-3 3° Prestations de conception et R.2372-1 et suivants du Code de la commande publique). Cette procédure comprend deux phases : - Phase 1 : Sélection des candidats admis à remettre une offre En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer a minima des compétences suivantes indiquées dans le Réglement de la consultation. A l'exception de l'acousticien, du géotechnicien, du muséographe, du scénographe, du graphiste, du concepteur multimédia, de l'éclairagiste, restaurateur de décors peints, du coordinateur SSI et de l'ingénieur spécialisé en sécurité et sûreté publique, il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire et/ou de membres de plusieurs groupements. - Phase 2 : Remise des offres, éventuelle(s) phase(s) de négociation et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse Pour les candidats retenus en phase offre, la visite sur site sera obligatoire. En application des dispositions des articles R.2132-2 et R.2132-3 Code de la commande publique, les soumissionnaires devront télécharger les documents relatifs à la procédure avec négociation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com La transmission des candidatures par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (voir conditions dans le RC).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d’enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498052483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130005259
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 8041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 174d9503-ed5f-4070-84f5-3a96df31c9fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:50:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442942-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
