1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte
Description: La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte. Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur : - La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ; - L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ; - La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ; - Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ; - La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD) Ainsi qu'éventuellement : - Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ; - La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ; - L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ; - La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages). Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants - Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Identifiant de la procédure: a149cbe4-5ee5-4659-afee-535988c58ac2
Identifiant interne: M.2024-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour les lots 1 et 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants
Description: Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 1. Le lot 1 du présent marché est concerné par la reprise obligatoire de personnels issus du secteur privé et du secteur public (voir conditions à l'article 1.4 du CCAP). Le titulaire du lot n° 1 bénéficiera de la mise à disposition d'un site constituant " base-vie " et lieu de garage des véhicules et engins utilisés (locaux, garage, lavage) sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Il ne pourra pas refuser cette mise à disposition.Il est précisé que cette mise à disposition est soumise à redevance (voir conditions à l'article 1.6 du CCAP). Les candidats du lot 1 du marché pourront effectuer une visite des sites que le titulaire est amené à utiliser dans le cadre de l'exécution du contrat (quais de transfert, site mis à disposition à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume). Cette visite est préconisée mais facultative. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public. Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 1 est le suivant : 1 205 heures.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois par période 12 mois. La durée totale est ainsi de 4 ans maximum en cas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 (ou déclaration du candidat) (formulaires disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (possiblement complétée à la rubrique F1 du DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Toutes les autorisations professionnelles exigées par la règlementation permettant au candidat d'exercer son activité, dont notamment : Lot 1 : - Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets - Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets - Récépissé de l'enregistrement préfectoral au titre des règles sanitaires (CE), applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (dont les déchets de cuisine et de table-biodéchets) - Licence (CE) délivrée par le ministère chargé des transports (DREAL) pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (obligatoire si la charge utile du véhicule de livraison excède 500 kilos ou si sa masse maximale autorisée (MMA) excède 2,5 tonnes) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: apprécié en fonction du montant total des 3 DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié en fonction du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 28 août 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Provence Verte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants
Description: Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 2. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) pour le lot n°2 est : 44613800-8 - Conteneurs à déchets Les candidats du lot 2 du marché n'étant pas concernés par l'utilisation régulière de sites appartenant à l'acheteur, aucune visite de site ne sera organisée les concernant. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public. Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 2 est le suivant : 420 heures.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois par période 12 mois. La durée totale est ainsi de 4 ans maximum en cas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 (ou déclaration du candidat) (formulaires disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (possiblement complétée à la rubrique F1 du DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Toutes les autorisations professionnelles exigées par la règlementation permettant au candidat d'exercer son activité, dont notamment : Lot 1 : - Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets - Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets - Récépissé de l'enregistrement préfectoral au titre des règles sanitaires (CE), applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (dont les déchets de cuisine et de table-biodéchets) - Licence (CE) délivrée par le ministère chargé des transports (DREAL) pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (obligatoire si la charge utile du véhicule de livraison excède 500 kilos ou si sa masse maximale autorisée (MMA) excède 2,5 tonnes) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: apprécié en fonction du montant total des 2 DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié en fonction du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 28 août 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Provence Verte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d’enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Audrey JOINTER
Téléphone: +33 498052483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130005259
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Pour le lot 2, suppression du critère de sélection des candidatures indiqué à l'article 5.1.9 de l'AAPC initiale ainsi qu'à l'article 6.1.1 du RC : - Licence (CE) délivrée par le ministère chargé des transports (DREAL) pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (obligatoire si la charge utile du véhicule de livraison excède 500 kilos ou si sa masse maximale autorisée (MMA) excède 2,5 tonnes)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0302b9f2-5140-4655-8ceb-39b2b7df3aee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 11:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 524884-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
