1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l’attribution de deux contrats de concession pour l’exploitation des services de mobilité et de loisirs au sein du parc du Domaine de Chantilly. Les contrats portent sur l’exploitation des services, la mise en place des équipements et leur maintenance ainsi que le pilotage de la billetterie et la participation active au développement touristique et commercia
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution de deux contrats de concession pour l’exploitation des services de mobilité et de loisirs au sein du parc du Domaine de Chantilly. Les contrats portent sur l’exploitation des services, la mise en place des équipements et leur maintenance ainsi que le pilotage de la billetterie et la participation active au développement touristique et commercia
Identifiant de la procédure: c4af53ec-3c0f-4b69-99b1-30c30c957607
Identifiant interne: 25FDTO025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Réglement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue du connétable
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d’un petit train touristique au sein du parc du Domaine de Chantilly
Description: Exploitation d’un petit train touristique au sein du parc du Domaine de Chantilly
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du connétable
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Part financière de la redevance reversée au domaine chaque année
Description: Critère d'attribution énoncés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation de mobilités douces et de loisirs
Description: Exploitation de mobilités douces et de loisirs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du connétable
Ville: chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Part financière de la redevance reversée au domaine chaque année
Description: Critère d'attribution énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Numéro d’enregistrement: 18004404200166
Département: oise
Adresse postale: 17 rue du connétable
Ville: CHANTILLY
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 800000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 03 22 33 61 70
Télécopieur: +33 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b45f2e8d-77fe-4080-b1e3-fc6db37dc735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 07:50:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424906-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025