1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil de gens du voyage de 6 Communautés de communes
Description: Marché d'exploitation et de gestion d'aires d'accueil de gens du voyage de 6 communautés de communes
Identifiant de la procédure: a41933a7-e796-40b6-89f7-beb55f60a429
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GOUVIEUX
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes associant 6 intercommunalités, correspondant à 6 lieux d'exécution : Gouvieux, Crépy en Valois, Laigneville, Clermont, Chambly et Villers Cotterêts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil de six Communautés de communes
Description: Gestion et exploitation d'aires d'accueil de intercommunalités, correspondant à 157 places-caravanes
Identifiant interne: 2026-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GOUVIEUX
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: 6 lieux distincts : Gouvieux, Crépy en Valois, Laigneville, Clermont, Chambly et Villers-Cotterêts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d’enregistrement: 24600076400067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344624660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: feed5a2b-fb5b-468f-a950-7fe192098c30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 16:47:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426403-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
