1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC Ivry-Confluences / Travaux d'aménagement des abords des lots 4E/4G
Description: l s'agira notamment de réaliser les travaux de terrassement de tranchées des réseaux, y compris remblaiement de fourniture et mise en uvre des réseaux secs et humides pour l'alimentation des lots 4G et 4E. Il s'agira également d'aménager en surface les abords des lots pour garantir la desserte pompier le long de toutes les façades.
Identifiant de la procédure: a64fb79e-2db4-4fe3-9043-7114a03f2071
Identifiant interne: ZAC IC - Abords 4E/4G
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - VRD
Description: ll s’agira notamment de réaliser les travaux de terrassement de tranchées des réseaux, y compris remblaiement de fourniture et mise en œuvre des réseaux secs et humides pour l’alimentation des lots 4G et 4E. Il s’agira également d’aménager en surface les abords des lots pour garantir la desserte pompier le long de toutes les façades.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SADEV 94
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Espaces verts
Description: Il s’agira notamment de réaliser les travaux de réalisation des espaces verts des abords des lots 4E/4G
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SADEV 94
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Eclairage public
Description: l s’agira de réaliser les travaux de mise en place et raccordement de l’éclairage public aux abords des lots 4G et 4E.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 22/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SADEV 94
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d’enregistrement: 32354064100012
Département: Sadev94
Adresse postale: 31 rue Anatole France 31 rue Anatole France
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Thomas DIETSCH
Téléphone: 06 19 63 26 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 16d1c6e5-0bf8-4c4b-b2a0-a7f524f2a138 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:41:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861724-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
