1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction de documents pour les besoins de l'Office Français de la Biodiversité
Description: L'accord cadre a pour objectif un gain en qualité et cohérence sur les traductions de texte (y compris textes de vidéo) principalement du français (FR) vers l'anglais (UK) et dans une moindre mesure, du français (FR) vers l'espagnol, du français (FR) vers l'italien, du français (FR) vers l'allemand, du français (FR) vers le portugais (brésilien) et du français (FR) vers le néerlandais. Une traduction vers le français (FR) pourra être également envisagée à partir de textes rédigés dans ces 6 langues respectivement l'anglais, l'espagnol, l'italien, l'allemand, le portugais, le néerlandais. L'accord-cadre est non alloti, multi-attributaires (3 candidats maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction tacite. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum porté à 270 000€ H.T. pour la durée globale du marché (soit 48 mois).
Identifiant de la procédure: 16211357-5423-412c-b278-f0a360087a03
Identifiant interne: 2024-17
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 et L2124-2 ainsi que R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office France de la Biodiversité Site de Vincennes 25 bis, Avenue du Petit Parc - 5/7 square Felix Nadar
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traduction de documents pour les besoins de l'Office Français de la Biodiversité
Description: L'accord cadre a pour objectif un gain en qualité et cohérence sur les traductions de texte (y compris textes de vidéo) principalement du français (FR) vers l'anglais (UK) et dans une moindre mesure, du français (FR) vers l'espagnol, du français (FR) vers l'italien, du français (FR) vers l'allemand, du français (FR) vers le portugais (brésilien) et du français (FR) vers le néerlandais. Une traduction vers le français (FR) pourra être également envisagée à partir de textes rédigés dans ces 6 langues respectivement l'anglais, l'espagnol, l'italien, l'allemand, le portugais, le néerlandais. L'accord-cadre est non alloti, multi-attributaires (3 candidats maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction tacite. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum porté à 270 000€ H.T. pour la durée globale du marché (soit 48 mois).
Identifiant interne: 2024-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Prestations de traduction de documents
Description: Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Français de la Biodiversité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France
Téléphone: 0145143600
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c783768d-a655-464a-b428-2930f028b0ad - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 09:39:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 320363-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
