1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI ET ETUDE DE L'OCEANITE TEMPETE DANS LA RESERVE NATURELLE NATIONALE D'IROISE 2025-2028
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de suivis et études sur l'océanite tempête : - Action n°1 : Suivi annuel des différentes colonies (recensement des effectifs nicheurs, production en jeunes, suivi de la prédation) ; - Action n°2 : Poursuite du baguage des adultes et poussins ; - Action n°3 : Etude des trajets migratoires des adultes en période inter-nuptiale ; - Action n°4 (tranche optionnelle) : Etude de l'influence des facteurs environnementaux sur la phénologie et le succès de la reproduction. Accord-cadre composite : tranche ferme et optionnelle à prix global et forfaitaire, et BPU comprenant un prix unitaire relatif au trajet.
Identifiant de la procédure: cdf7b81d-040b-4b05-b4cd-9aa58f07c08c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation, 90713000 Services de conseils environnementaux, 90710000 Gestion environnementale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUIVI ET ETUDE DE L'OCEANITE TEMPETE DANS LA RESERVE NATURELLE NATIONALE D'IROISE 2025-2028
Description: La consultation a pour objet la réalisation de suivis et études sur l'océanite tempête : - Action n°1 : Suivi annuel des différentes colonies (recensement des effectifs nicheurs, production en jeunes, suivi de la prédation) ; - Action n°2 : Poursuite du baguage des adultes et poussins ; - Action n°3 : Etude des trajets migratoires des adultes en période inter-nuptiale ; - Action n°4 (tranche optionnelle) : Etude de l'influence des facteurs environnementaux sur la phénologie et le succès de la reproduction.
Identifiant interne: 2024-65
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation, 90713000 Services de conseils environnementaux, 90710000 Gestion environnementale
Options:
Description des options: Une tranche optionnelle est prévue. Est prévue la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble des îlots de l'archipel de Molène, classés en Réserve naturelle nationale d'Iroise, ainsi que îlots satellites d'Ouessant et îlots du chenal du Four (Finistère).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel pertinent Nécessité de détenir une autorisation spécifique : Permis de baguage délivré par le Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera analysé sur la base du DQE et du prix global et forfaitaire indiqué à la DPGF. Le candidat devra ainsi remettre une DPGF, un BPU et un DQE. La pondération du critère prix est de 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et compétences de l'équipe : 30% Qualité des prestations, appréciée au regard de la méthodologie proposée et du calendrier de mise en oeuvre des suivis sur le terrain : 30% La pondération du critère de la valeur technique est de 60% Toute offre obtenant une note globale inférieure à 5/10 sur le critère de la valeur technique sera éliminée et non classée.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02 23 21 28 28 fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Français de la Biodiversité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique - DGDR
Téléphone: 01 30 46 60 00
Télécopieur: 01 30 46 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e899d3d-53e5-420b-8656-832c3dbe2cb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:01:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71651-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
