1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité (OFB)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l'identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l'ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares (2 lots)
Description: Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l’identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l’ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est composé de deux lots. Le 1er est d'une durée de 27 mois et il est plafonné à 300 000 € H.T pour la durée totale du lot. Le 2ème est d'une durée de 12 mois et il est plafonnée à 30 000 € H.T pour la durée totale du lot.
Identifiant de la procédure: b9b23a3e-03fb-40d2-a97c-3817da7c95e5
Identifiant interne: 2025-50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il est composé de deux lots. Le lot 1 dure 27 mois à compter de la notification et il est plafonné à 300 000 € H.T pour sa durée totale. Quant au lot 2, il dure 12 mois à compter de la notification et il est plafonné à 30 000 € H.T pour sa durée totale. Chaque lot fait l’objet d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui est attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). La procédure de passation est d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 ainsi que R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (voir l'article 5.4 du Règlement de Consultation). Le montant correspondra à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) rempli par le candidat sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune PSE n’est prévue. Le présent marché a un objet environnemental et comporte de fait une condition d’exécution environnementale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Oiseaux marins et AMP
Description: Oiseaux marins et AMP Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-50-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Puffin des Baléares
Description: Puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation).
Identifiant interne: 2025-50-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité (OFB)
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12, Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P)
Téléphone: +33 145143600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e8c3eef4-ebb3-4c6c-82bf-1330ab294665 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 12:09:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295998-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
