1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +
Description: Marché de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +
Identifiant de la procédure: 25bef3b3-9551-46de-90ff-70d9cea689c5
Identifiant interne: 2025-38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données, 38636000 Instruments d'optique spécialisés, 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: En fonction de leur nature, les prestations du présent marché sont principalement ciblées sur le golfe de Gascogne. Néanmoins les activités de pêche enregistrées par le dispositif pourront aussi concerner des activités au-delà du golfe de Gascogne (par exemple au large du département du Finistère, ou bien en mer Celtique pour les navires hauturiers, y compris au nord de 48°N et à l’ouest de 12°O). Ainsi, les navires concernés par l’expérimentation seront basés principalement dans les quartiers maritimes de Brest jusqu’à Bayonne (quelques ports étrangers sont également susceptibles d’être concernés par le projet, cf C.C.T.P). D’autres façades maritimes de France métropolitaine (Manche mer du Nord, Atlantique et Méditerranée) pourraient être concernées pour certains cas particuliers d’équipements de navires de pêche hors golfe de Gascogne. Cela concernerait principalement le projet FEAMPA ARP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 010 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture, d'installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d'observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d'autres espèce marines protégées notamment pour le projet OBSCAME +
Description: La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins de l’OFB, sous l’impulsion des ministères en charge de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe. Ce projet visait à tester les dispositifs d’observation électronique pour observer les captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs. Ce marché s’inscrit dans la continuité du projet OBSCAMe+ dont le marché actuel sur les fileyeurs se termine fin mars 2026. Il permet de poursuivre la collecte et l’analyse des données sur les captures accidentelles d’espèces marines protégées au travers de l’observation électronique (caméra embarquée) sur les 100 navires ciblés dans le cadre du plan d’action cétacés national (et les 4 navires volontaires actuellement) dans le cadre de sa prolongation validée jusqu’à décembre 2026. Des tranches optionnelles sont prévues dans l’hypothèse où le plan d’actions serait prolongé. Il s’agit de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +. Les prestations peuvent ainsi concerner d’autres projets portant sur le même objet et sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes.
Identifiant interne: 2025-38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données, 38636000 Instruments d'optique spécialisés, 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 010 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 010 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Se reporter à l'article 7.3 du Règlement de Consultation (R.C)
Organisation qui signe le contrat: Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 010 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 010 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SINAY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint SINAY et ISI-FISH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 355 765,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat_2025-38_Groupement SINAY & ISI-FISH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P)
Téléphone: +33 145143600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SINAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50129525700072
Adresse postale: 14, rue Alfred Kastler
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250011550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b920310c-e648-4bbd-89e6-45e86fb85008 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2026 02:44:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305185-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
