1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Administration de PLUMH (PLateforme Unifiée de données sur les Milieux Humides)
Description: Il a pour objet général les prestations d’administration de la plateforme (ensemble de la gestion des utilisateurs, des droits et profils, des données géographiques et alphanumériques, des formulaires de saisie, des anomalies, de la validation et de la diffusion, du contenu éditorial) ; d’animation de la plateforme (assistance aux utilisateurs, création de guides/supports, calcul des indicateurs) ; d’intégration des données aux anciens formats (accompagnement à la transition vers PLUMH, traitements et corrections des données sous l’ancien format).
Identifiant de la procédure: 7e70f91f-e2b5-4376-976e-e9e7b400e258
Identifiant interne: 2026-51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet une mission d’intérêt général d’administration et d’animation de la PLateforme Unifiée des données des Milieux Humides (PLUMH). Il a pour objet général les prestations d’administration de la plateforme (ensemble de la gestion des utilisateurs, des droits et profils, des données géographiques et alphanumériques, des formulaires de saisie, des anomalies, de la validat
Description: Il a pour objet général les prestations d’administration de la plateforme (ensemble de la gestion des utilisateurs, des droits et profils, des données géographiques et alphanumériques, des formulaires de saisie, des anomalies, de la validation et de la diffusion, du contenu éditorial) ; d’animation de la plateforme (assistance aux utilisateurs, création de guides/supports, calcul des indicateurs) ; d’intégration des données aux anciens formats (accompagnement à la transition vers PLUMH, traitements et corrections des données sous l’ancien format).
Identifiant interne: 2026-51
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Français de la Biodiversité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0130466000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160565530
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35739045-8a0e-4fed-bfbd-fd4d9fa2c5f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:30:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716252-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026