1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Description: Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions (préfecture de région et Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (D(R)AAF)) dans : la réalisation de diagnostics territoriaux en vue d'identifier les dynamiques d'ensemble ainsi que des territoires prioritaires (selon des critères sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques) pour l'action en matière de réduction de l'utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques (PPP), l'élaboration de plans d'actions territoriaux à l'issue de ces diagnostics. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 95ed11d6-4ef9-4ac4-bd1c-3d737758059f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
Description: Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation, de suivi et de capitalisation afin d'accompagner l'Etat en régions (préfecture de région et Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (D(R)AAF)) dans : la réalisation de diagnostics territoriaux en vue d'identifier les dynamiques d'ensemble ainsi que des territoires prioritaires (selon des critères sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques) pour l'action en matière de réduction de l'utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques (PPP), l'élaboration de plans d'actions territoriaux à l'issue de ces diagnostics. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 13:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +330130466029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 415c0bd8-30b0-435d-8e0f-8e8df8e12c8d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 23:32:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189937-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
