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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate (PNMCCA)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de : -Retirer : l’ensemble des corps-morts illicites, macrodéchets et anciens émissaires sous-marins ; -Procéder au transport et à la valorisation de l’ensemble des matériaux récupérés sous l’eau : majoritairement le béton, le caoutchouc (pneus), les métaux (acier, fer), le plastique (bouées, macrodéchets plastique) et, dans une moindre mesure, les déchets verts (bois) ; au sein du Parc naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA). L’objectif de ces retraits étant la restauration passive des herbiers de phanérogames marines.
Identifiant de la procédure: 491609bc-20e0-45ac-bdb8-95b36989a257
Avis précédent: 85856fa2-70d6-4faa-b236-231b80c7fe63-01
Identifiant interne: 2025-72
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement de corps-morts et macrodéchets en mer
Description: Enlèvement de corps-morts et macrodéchets en mer
Identifiant interne: 2025-72
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont détaillés au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et valorisation de l’ensemble des éléments sous l’eau
Description: Transport et valorisation de l’ensemble des éléments sous l’eau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont détaillés au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIP Travaux Sous-Marins
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_SIP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 132 060,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-72 lot 1
Titre: Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate (PNMCCA)
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 127324-2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIP Travaux Sous-Marins
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_SIP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 193 860,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-72
Titre: Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate (PNMCCA)
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 127324-2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0130466000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIP Travaux Sous-Marins
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89833010500013
Ville: AJACCIO
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495247469
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36b8678d-88f4-4616-9430-8304dac037c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 09:05:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414592-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
