1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFB-SCL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033) et des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033) et des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032).
Identifiant de la procédure: a2a431a9-b7c6-48f3-a7cb-3a00a9913a30
Identifiant interne: 2025-43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033)
Description: Cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033) - Voir CCTP
Identifiant interne: 2025-43-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFB-SCL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032). - Voir CCTP
Identifiant interne: 2025-43-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFB-SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFB-SCL
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Département: Val de Marne
Adresse postale: Immeuble LE NADAR - 12 cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0467698412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Meulun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8c885fa9-15c9-49e9-893f-b2c56c0cab06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:03:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854403-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
