1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fabrication du magazine municipal Vincennes Info
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise en page, pré-presse, fourniture de papier, impression, façonnage et livraison pour la fabrication de 11 numéros annuels du magazine municipal « Vincennes INFO » (septembre à juillet/août).
Identifiant de la procédure: a90746a8-61ce-40e0-b8bd-fce44353c45e
Identifiant interne: 26S0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: ■ Remise d’échantillons : Afin de permettre l’appréciation qualitative des produits les candidats devront faire parvenir obligatoirement, à titre gratuit, les échantillons à fournir sont : Lots Echantillons Lot n°1 3 magazines dont le candidat a exécuté la mise en page Lot n°2 3 magazines dont le candidat a exécuté la mise en page 3 brochures d’un minimum de 24 pages, et 1 comprenant un document broché à l’intérieur (si possible) 1 échantillon du papier de la couverture avec son nom et sa fiche technique 1 échantillon du papier des pages intérieures avec son nom et sa fiche technique L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute absence d’échantillon conforme à ceux demandés ci-dessus, conduira à l’élimination de l’offre sans analyse ni possibilité d’indemnisation. Ils permettront la comparaison qualitative des produits qui seront livrés tout au long du marché. Tout au long de l'année, le fournisseur retenu devra livrer un produit conforme aux échantillons. Conditions d'envoi des échantillons Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 01.43.98.67.68 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Horaires : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 La mention " Appel d’offres ouvert – Prestation de fabrication du magazine municipal Vincennes Info - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s’effectue contre remise d’un récépissé à remettre avec les documents de l’offre. À défaut, si l’envoi s’effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Les produits livrés en échantillon devront être obligatoirement accompagnés d’une fiche technique. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le N° de marché, les références, numéro d’article et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons de la société attributaire du marché seront conservés par l’acheteur. Ceux des candidats non attributaires pourront être récupérés par ceux-ci dès réception du courrier notifiant la décision. Passé un délai de 2 semaines à réception de ce courrier, les échantillons seront considérés comme étant propriété de la Ville. ■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. ■ Modalités de reconduction : Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en page pré-presse
Description: Mise en page pré-presse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Cadre de réponse technique (25 pts) - Échantillons (15 pts) - Délais d’exécution (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Montant calculé à partir du DQE (30 pts) : L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 30 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 30 x Pm/P
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches environnementales
Description: - Performances en matière de performance de protection de l’environnement qui seront appréciés à partir du cadre de réponse environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture du papier impression façonnage et livraison
Description: Fourniture du papier impression façonnage et livraison
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Cadre de réponse technique (30 pts) - Échantillons (10 pts) - Délais d’exécution (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Montant calculé à partir du DQE (30 pts) : L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 30 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 30 x Pm/P
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches environnementales
Description: - Performances en matière de performance de protection de l’environnement qui seront appréciés à partir du cadre de réponse environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Adresse postale: 53bis, rue de Fontenay
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: +33 143986656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec16be31-0586-43fc-a589-63b64df73b29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 14:32:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251437-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
