1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de montage, démontage, stockage et nettoyage du matériel des marchés d'approvisionnement sur le territoire de la Ville de Vincennes
Description: Le montage et le démontage des stands seront assurés par le titulaire selon les modalités suivantes : • Le montage des stands aura lieu le jour précédant le marché à partir de 18 h ; • Le démontage des installations et le remisage du matériel devra être effectué après le départ des commerçants, fixé à 14h30 et au plus tard à 15h00, sauf demande expresse de la commune ou pour des raisons tenant essentiellement à des causes majeures telles que grèves, gel, verglas, neige, etc... • Le périmètre des marchés pourra être amené à varier. Les éventuelles modifications de périmètres seront transmises par le directeur de la régie des marchés d'approvisionnement sous forme d'une prestation ponctuelle sur bon de commande.
Identifiant de la procédure: 3ea38bf0-c6ce-4931-a681-8ddc5f0b5740
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les informations se trouvent dans le CCAP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de montage, démontage, stockage et nettoyage du matériel des marchés d'approvisionnement sur le territoire de la Ville de Vincennes
Description: Le montage et le démontage des stands seront assurés par le titulaire selon les modalités suivantes : • Le montage des stands aura lieu le jour précédant le marché à partir de 18 h ; • Le démontage des installations et le remisage du matériel devra être effectué après le départ des commerçants, fixé à 14h30 et au plus tard à 15h00, sauf demande expresse de la commune ou pour des raisons tenant essentiellement à des causes majeures telles que grèves, gel, verglas, neige, etc... • Le périmètre des marchés pourra être amené à varier. Les éventuelles modifications de périmètres seront transmises par le directeur de la régie des marchés d'approvisionnement sous forme d'une prestation ponctuelle sur bon de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un, soit une durée maximale de 4 ans. Les prix du marché sont mixtes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détailler dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 43 98 66 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3df8a19c-638a-4291-a26e-6c06e1e26114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:25:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78240-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
