Mission d'assistance-conseil en qualité d'Architecte de la commune au plan de la sécurité contre les risques d’incendie, de panique et de l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et au p

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vincennes

Correspondant : Madame le Maire de Vincennes

Adresse : 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes

Coordonnées :

Objet du marché : Mission d'assistance-conseil en qualité d'Architecte de la commune au plan de la sécurité contre les risques d’incendie, de panique et de l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et au plan de la sécurité des bâtiments

Lieu d'exécution et de livraison :53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes

Caractéristiques principales : Mission d'assistance-conseil en qualité d'Architecte de la commune au plan de la sécurité contre les risques d’incendie, de panique et de l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et au plan de la sécurité des bâtiments

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26S0019

Renseignements complémentaires : ■ Prix : La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT. ■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. ■ Modalités de reconduction : Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. ■ Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr