1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations de contrôles périodiques de débit-pression, entretien, maintenance et renouvellement éventuel des points d'eau incendie (PEI), constitués de bouches incendie, ainsi que l'actualisation du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie de la ville de la ville de Vincennes.
Description: Les prestations de contrôles périodiques de débit-pression, entretien, maintenance et renouvellement éventuel des points d'eau incendie (PEI), constitués de bouches incendie, ainsi que l'actualisation du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie de la ville de la ville de Vincennes.
Identifiant de la procédure: 1865d679-3ac0-4b4a-827f-cccb5b10959f
Avis précédent: b73c6d31-e30d-49ae-b86f-09a735dc3df1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est Vincennes (94300).
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles périodiques, entretien, maintenance et renouvellement des points d'eau incendie
Description: Les prestations de contrôles périodiques de débit-pression, entretien, maintenance et renouvellement éventuel des points d'eau incendie (PEI), constitués de bouches incendie, ainsi que l'actualisation du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie de la ville de la ville de Vincennes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est Vincennes (94300).
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant calculé à partir du DQE masqué sur les sous-critères suivants : -Prix du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie et sa mise à jour annuelle (15 pts). L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 15 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 15 x Pm/P -Détail quantitatif estimatif pour la maintenance préventive (10 pts). L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 10 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 10 x Pm/P -Détail quantitatif estimatif pour la maintenance curative (10 pts). L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 10 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 10 x Pm/P -Détail quantitatif estimatif pour le renouvellement des PEI (10 pts). L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 10 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 10 x Pm/P
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre analysée à partir des critères et sous-critères suivants : 1)Organisation / méthodologie (30 pts) : -Dispositions qui seront prises par l'entreprise pour assurer une communication opérationnelle entre les personnes chargées du dossier et le responsable du marché (10 pts). -Les dispositions mises en place et le personnel qui sera mis à disposition pour le contrôle périodique et les dispositions qui seront prises par l'entreprise pour pallier aux absences afin de respecter les dates d'intervention et d'exécutions (5 pts). -Les dispositions mises en place et le personnel qui sera mis à disposition pour les réparations des appareils et les dispositions qui seront prises par l'entreprise pour pallier aux absences afin de respecter les dates d'intervention et d'exécutions (5 pts). -Les dispositions qui seront mises en place pour assurer en permanence et en toute sécurité la circulation en générale. Compléter les dispositions avec des photos et le descriptif du matériel de sécurité (5 pts). -Les dispositions qui seront mises en place pour un suivi du parc des P.E.I. en temps réel par la commune (5 pts). 2)Documents (15 pts) : -Modèle de schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (5 pts). -Modèle de documents pour suivi des interventions (feuille d'attachement ou autre) (5 pts). -Modèle de rapport suite au contrôle périodique dont modèle de listing des PEI (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale analysée à partir des éléments suivants : - La méthodologie de l'entreprise autour des enjeux environnementaux. - Les filières identifiées par le candidat qui seront utilisées pendant l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombres d'heures d'insertion proposé dans l'acte d'engagement (5 pts) L'offre présentant le nombre d'heures le plus haut (Pm) se verra attribuer la note de 5 points. Les offres inférieur (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 5 x P/Pm
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vincennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C.D.A
Offre:
Identifiant de l’offre: 25S0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S0010
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vincennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143986656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C.D.A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44095377600018
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Ville: CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX
Code postal: 94438
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 41a3c7b7-7c49-436a-a645-431f3d084e5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 15:31:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381697-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
