1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les marchés de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la démolition et la construction dans le cadre des travaux de la phase 2 restructuration et l?extension du centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Description: Les marchés de la présente consultation concernent les travaux relatifs à la démolition et la construction dans le cadre des travaux de la phase 2 restructuration et l?extension du centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Identifiant de la procédure: e64c1b5f-727e-438f-9d0f-925c5cba6c5c
Identifiant interne: 25S0022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert tel que défini à l'article L2124-2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : • D'un lot ; • De plusieurs lots ; • De l'ensemble des lots. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et des variantes imposées, détaillées précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à l'ensemble des PSE et variantes imposées figurant au dossier de consultation. Chaque prestation supplémentaire éventuelle et variante imposée devra être chiffrée distinctement et clairement identifiée dans l'acte d'engagement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles et variantes imposées au moment de l'attribution du marché. Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché Le délai d'exécution des prestations est de 26 mois (hors GPA ou garanties particulières) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de chacun des lots y compris la période de préparation et court jusqu'à la dernière réception des ouvrages.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi. Les candidats sont invités à proposer, dans la mesure du possible et dans le respect des pièces techniques, des solutions intégrant des matériaux ou équipements issus du réemploi. A l'exception des lots « scéniques » : Lot 06 Serrurerie machinerie équipements scéniques Lot 07 Menuiserie scénique Lot 08 Tribune télescopique et fauteuils Lot 09 Réseaux et matériels Pour tous les autres lots une visite obligatoire du site sera organisée dans le cadre de la présente consultation. La participation à cette visite est une condition impérative de validité des offres. L'absence de participation à cette visite entraînera l'irrégularité de l'offre, qui sera écartée sans être analysée. Quatre créneaux de visite sont proposés : • Visite de site 1 : 09/04/2025 à 09h00 • Visite de site 2 : 09/04/2025 à 14h00 • Visite de site 3 : 16/04/2025 à 09h00 • Visite de site 4 : 16/04/2025 à 14h00 Le nombre de participants par candidat est limité à [2] personnes maximum. Modalités d'inscription : Les candidats devront obligatoirement s'inscrire à l'un de ces créneaux au moins 48 heures avant la date choisie, en adressant une demande via la plateforme avec les informations suivantes : • Objet de la consultation et numéro (cf. page de garde du RC), • Nom, prénom, fonction, entité, numéro de téléphone des participants. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise, que le candidat devra joindre à son offre. Aucune question ne sera traitée oralement lors de cette visite. Les questions éventuelles devront être posées exclusivement via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), dans les conditions et délais prévus au présent règlement. Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 devront obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées. L'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendra l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînera son rejet sans analyse. 1. Destinataires et conditions de livraison des échantillons : Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Madame le Maire Médiathèque Coeur de ville 98 Rue de Fontenay Prévenir 72h00 avant via Maximilien Pour l'accès la hauteur du véhicule doit être limitée à 2,80m et devront déposer local dépôt n°2 Le colis devra porter lisiblement la mention suivante : « Appel d'offres ouvert - Centre sportif et culturel Pompidou - Nom du candidat Lot n°08 - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR » 2. Présentation et contenu du colis : • Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique détaillant les caractéristiques du produit. • Un bordereau récapitulatif à l'en-tête du fournisseur devra accompagner le colis. Ce bordereau devra mentionner : o Le numéro de la consultation, o Les références, numéros d'articles, o La désignation précise des produits envoyés. Les échantillons non accompagnés des documents exigés ne seront pas analysés. 3. Sort des échantillons : • Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées. • Les échantillons des candidats non retenus pourront être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible. 4. Précision sur la gratuité et absence d'indemnisation : Les échantillons demandés sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en cas de non-attribution du marché. 5. Conformité aux échantillons : Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Autres motifs exclusions énoncés aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Macro Lot Gros oeuvre étendu
Description: Lot 1.1 Installations de chantier Gros ?uvre / Terrassement /Fondations / Etudes EXE Lot 1.2 Déplombage charpente gymnase Lot 1.3 Curage (Etanchéité terrasses extérieures) Etanchéité Lot 1.4 Menuiseries extérieures - Occultations - Traitement de façade Lot 1.5 Métallerie-serrurerie Lot 1.6 VRD Lot 1.7 Espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Macro-lot 01 Gros oeuvre étendu Lot 1.1 Installations de chantier Gros oeuvre / Terrassement /Fondations / Etudes EXE Lot 1.2 Déplombage charpente gymnase Lot 1.3 Curage (Etanchéité terrasses extérieures) Etanchéité Lot 1.4 Menuiseries extérieures - Occultations - Traitement de façade Lot 1.5 Métallerie-serrurerie Lot 1.6 VRD Lot 1.7 Espaces verts N° des variantes imposées (Vi) et PSE Prestations en variantes imposées (Vi) ou supplémentaires éventuelles (PSE) Vi 1 Ml 1-1.3 : ETANCHEITE ASPHALTE AVEC ISOLATION - TERRASSE MULTIFONCTIONS EN REMPLACEMENT D'ETANCHEITE MULTI-USAGE Vi 2 Ml 1-1.3 : ETANCHEITE BICOUCHE AVEC ISOLATION INVERSEE - TERRASSE MULTIFONCTIONS EN REMPLACEMENT D'ETANCHEITE MULTI-USAGE ET D'ETANCHEITE TERRASSES VEGETALISES ISOLEES NON ACCESSIBLES Vi 3 Ml 1-1.4 : BANDEAUX METALLIQUES EN INOX POLI EN REMPLACEMENT DES BANDEAUX METALLIQUES EN ALUMINIUM PSE 1 Ml 1-1.4 : BACHE ACOUSTIQUE Vi 4 Ml 1-1.4 : BRISE SOLEIL TOLE ALUMINIUM ANODISE EN REMPLACEMENT DE BRISE SOLEIL TOLE ALUMINIUM DE FINITION THERMOLAQUE Vi 5 ML 1 - 1.5: GARDE-CORPS INTERIEURS EN ACIER PEINT EN REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS EN ACIER THERMOLAQUE Vi 6 ML 1 - 1.5: CHASSIS VITRES FIXE EI60 METALLIQUE EN REMPLACEMENT CHASSIS VITRES FIXE EI60 EN BOIS DU ML 2-2.1 Vi 7 ML 1 - 1.5: CHASSIS VITRES FIXE EI30 METALLIQUE EN REMPLACEMENT CHASSIS VITRES FIXE EI30 EN BOIS DU ML 2-2.1 Vi 8 ML 1 - 1.5: CLOISONS VITREE EI60 METALLIQUE + PORTE VITREE METALLIQUE EN REMPLACEMENT CLOISONS VITREE EI60 EN BOIS + PORTE VITREE EN BOIS DU ML 2-2.1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CRITERES ET NOTATION ENONCES AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Macro lot CEA
Description: Lot 2.1 Menuiseries intérieures Lot 2.2 Mobiliers fixes Lot 2.3 Cloisons - Plâtrerie Lot 2.4 Plafonds suspendus Lot 2.5 Revêtement de murs durs Lot 2.6 Revêtement de sols souples Lot 2.7 Peinture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Macro-lot 02 CEA Lot 2.1 Menuiseries intérieures Lot 2.2 Mobiliers fixes Lot 2.3 Cloisons - Plâtrerie Lot 2.4 Plafonds suspendus Lot 2.5 Revêtement de murs durs Lot 2.6 Revêtement de sols souples Lot 2.7 Peinture Vi 9 ML 2-2.1 : PLANS VASQUE EN CORIAN EN REMPLACEMENT DE PLAN VASQUE STRATIFIES Vi 10 ML 2-2.2 : PANNEAUX COULISSANTS EN BOIS EN REMPLACEMENT DES RIDEAUX SALLE ESCRIME Vi 11 Ml2-2.4 : PLAFOND BOIS PERFORE PLAFOND R+1 HALL & BISTRO EN REMPLACEMENT PLATRE PERFOREE PF 15 Vi 12 Ml2-2.4 : EN FOURNITURE ET POSE DE PLAFOND ABSORBANT ENDUIT EN RDC EN REMPLACEMENT PLATRE PERFOREE PF 15 Vi 13 Ml2-2.5 : PARQUET MASSIF COLLE EN CHENE EN REMPLACEMENT PARQUET MASSIF COLLE EN HETRE RS22 Vi 14 Ml2-2.5: PARQUET EN CHENE MASSIF SUR LAMBOURDE EN REMPLACEMENT PARQUET MASSIF SUR LAMBOURDE EN HETRE RS23
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CRITERES ET NOTATION ENONCES AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CVC plomberie sanitaires
Description: CVC plomberie sanitaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CRITERES ET NOTATION ENONCES AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CFO/cfa GTB
Description: CFO/cfa GTB
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères et notation énoncés aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères et notation énoncés aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Serrurerie machinerie équipements scéniques
Description: Serrurerie machinerie équipements scéniques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45237000 Travaux de construction de scènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères et notation énoncés aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiserie scénique
Description: Menuiserie scénique
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères et notation énoncés aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Tribune télescopique et fauteuils
Description: Tribune télescopique et fauteuils
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits, les candidats au lot n°08 devront obligatoirement remettre, à titre gratuit, les échantillons indiqués au présent Règlement de Consultation, accompagnés de leurs fiches techniques détaillées. L'absence d'échantillons et/ou de fiches techniques rendra l'offre irrégulière au sens du Code de la commande publique et entraînera son rejet sans analyse. 1. Destinataires et conditions de livraison des échantillons : Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Madame le Maire Médiathèque Coeur de ville 98 Rue de Fontenay Prévenir 72h00 avant via Maximilien Pour l'accès la hauteur du véhicule doit être limitée à 2,80m et devront déposer local dépôt n°2 Le colis devra porter lisiblement la mention suivante : « Appel d'offres ouvert - Centre sportif et culturel Pompidou - Nom du candidat Lot n°08 - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR » 2. Présentation et contenu du colis : • Les échantillons devront être accompagnés d'une fiche technique détaillant les caractéristiques du produit. • Un bordereau récapitulatif à l'en-tête du fournisseur devra accompagner le colis. Ce bordereau devra mentionner : o Le numéro de la consultation, o Les références, numéros d'articles, o La désignation précise des produits envoyés. Les échantillons non accompagnés des documents exigés ne seront pas analysés. 3. Sort des échantillons : • Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par la collectivité et serviront d'échantillons témoins tout au long de l'exécution du marché, pour vérifier la conformité des fournitures livrées. • Les échantillons des candidats non retenus pourront être récupérés par ceux-ci dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons non récupérés deviendront la propriété de la Ville, sans indemnité possible. 4. Précision sur la gratuité et absence d'indemnisation : Les échantillons demandés sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucune indemnisation, y compris en cas de non-attribution du marché. 5. Conformité aux échantillons : Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire devra livrer des produits strictement conformes aux échantillons retenus, qui serviront de référence qualité
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères et notation énoncés aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Réseaux et matériels
Description: Réseaux et matériels
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères et notation énoncés aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Géothermie
Description: Géothermie
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre culturel et sportif Georges Pompidou à Vincennes
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères et notation énoncés aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative). • Référé contractuel : après la signature, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA). • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994). Les recours devront être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vincennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Département: val de marne
Adresse postale: 53 rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: service marches publics
Téléphone: 0143986810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: seine et marne
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1f84531b-4e72-446a-ba3d-79e00098bd1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:30:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200269-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
