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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers d'un parc tertiaire et résidentiel d'ascenseurs et d'appareils élévateurs
Description: Prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers d'un parc tertiaire et résidentiel d'ascenseurs et d'appareils élévateurs
Identifiant de la procédure: f2955a91-5322-45ed-bbad-28e99b0e4417
Identifiant interne: SCI2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers d'un parc tertiaire et résidentiel d'ascenseurs et d'appareils élévateurs
Description: Prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers d'un parc tertiaire et résidentiel d'ascenseurs et d'appareils élévateurs
Identifiant interne: S-PF-1691881
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 304 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NSA - Nouvelle société des ascenseurs
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 304 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Sci2025-05
Titre: Prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers d'un parc tertiaire et résidentiel d'ascenseurs et d'appareils élévateurs
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 937E6FE1-AFC3-C345-C03808E20A2968B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 937E7007-FE4C-B45C-8361BA5AEC24B83F
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NSA - Nouvelle société des ascenseurs
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1691881-1-0-1
Adresse postale: 6 rue de la Goelette
Ville: Saint Benoit
Code postal: 86280
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0616574553
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8190e183-3a98-43f1-9451-80986262c154 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 14:16:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43218-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
