A proximité de Vincennes 94682 Val De Marne
Acheteur : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
64 bis avenue Aubert
94682 Vincennes
Tel : 0143987730
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Électricité.

La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664914-2024
664914-2024 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
DescriptionLa consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Identifiant de la procéduree69ad743-041c-442c-9618-803a066a938b
Identifiant interneSCI2024-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Description: La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le FGAO et ses SCI
Identifiant interne: F-PF-1546246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de 36 mois dès notification aux titulaires du marché et reconductible 1 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Vincennes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Créteil
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3351FC1-F1FC-25F6-3A53DE19EC81E583
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert  
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0143987730
Adresse internet: https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l’acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: A3351FE9-F3BD-E2F1-38452718FF6F2A34
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot  
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fc7190f-3131-44de-8f6d-897b3d37db7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:10:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664914-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024