1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG
Description: L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en EURO ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure: 5d91bc4a-b24a-4fcb-a8ec-add77ef3d70a
Identifiant interne: DAF2025-02
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en Euro ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG
Description: L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en EURO ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le Contrat est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le Contrat est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir dossier de candidatures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58EF52CA-F5AA-6308-A851A57A8C782B4A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 58EF52EA-0710-A620-6B49719CE87FAE48
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95a5adf8-c393-43a2-876d-eba00774caf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 17:11:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411566-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
