Commune de Vimoutiers
Démolition et reconstruction des locaux de la maison des jeunes et de la culture (MJC)
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : commune de Vimoutiers.
Forme juridique de lacheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services dadministration générale.
2. Procédure :
2.1. Procédure :
Titre : démolition et reconstruction des locaux de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).
Description : la présente consultation concerne la déconstruction et reconstruction du bâtiment de la MJC.
Identifiant de la procédure : cc9673c6-9948-4f03-b17e-60bfd4c25235.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6. Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux :
5. Lot :
5.1. Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : la déconstruction et reconstruction du bâtiment de la MJC.
Description : la présente consultation concerne la déconstruction et reconstruction du bâtiment de la MJC.
5.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.2. Lieu dexécution :
Adresse postale : 27, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Vimoutiers. Code postal : 61120.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3. Durée estimée :
Autre durée : inconnu.
5.1.6. Informations générales :
Participation réservée : la participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).
Informations complémentaires : à titre indicatif : durée des travaux 24 mois.
5.1.9. Critères de sélection :
Critère :
Type : autre.
Description : se référer à l'article 6 du RC.
5.1.11. Documents de marché :
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11 février 2025, 12 h 00 +02:00.
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 18 février 2025, 12 h 00 +02:00.
Date limite de validité de loffre : 4 mois.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : pas daccord-cadre.
Informations sur le système dacquisition dynamique : pas de système dacquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : tribunal administratif.
8. Organisations :
8.1. ORG-0001 :
Nom officiel : commune de Vimoutiers.
Numéro denregistrement : 21610508000016.
Département : Orne.
Adresse postale : place de Mackau. Ville : Vimoutiers. Code postal : 61120.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13). Pays : France.
Point de contact : Mme Dehbia Mezred.
Adresse électronique : ingenierie61@orne.fr
Téléphone (+33) 2 33 81 63 79.
Adresse internet : https://www.vimoutiers.fr
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1. ORG-0004 :
Nom officiel : tribunal administratif.
Numéro denregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc. Ville : Caen. Code postal : 14000.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 31 70 72 72. Télécopieur (+33) 2.31.70.72.92.
Rôles de cette organisation :
- organisation chargée des procédures de recours,
- organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours,
- organisation chargée des procédures de médiation.
11. Informations relatives à lavis :
11.1. Informations relatives à lavis :
Identifiant/version de lavis : aa760819-ca72-45c6-8db7-0c9730f83d7a-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type davis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date denvoi de lavis : 21 janvier 2025, 15 h 58 +02:00.
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français.
11.2. Informations relatives à la publication :