1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à SAINTE-GENEVIEVE-des-BOIS
Description: Consciente de l'évolution des pratiques dans le domaine funéraire, de l'accroissement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d'améliorer son offre de service funéraire, la Commune de Sainte-Geneviève des Bois a envisagé la construction d'un crématorium sur son territoire. Une étude de faisabilité, réalisée en août 2025, a confirmé l'opportunité de construire un crématorium sur le territoire de la Collectivité en raison du potentiel existant en termes de fréquentation, mais également pour permettre d'abaisser les délais de crémation au nord du département de l'Essonne. Compte tenu de la spécificité que présente la gestion d'un tel équipement, le recours à un mode de gestion déléguée de type délégation de service public sous forme de concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet.
Identifiant de la procédure: 28cca49f-eae2-4e86-b74c-8c3e1fd0d7e9
Identifiant interne: 25-78
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation, 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à Sainte-Geneviève-des-Bois
Description: Consciente de l’évolution des pratiques dans le domaine funéraire, de l’accroissement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d’améliorer son offre de service funéraire, la Commune de Sainte-Geneviève des Bois a envisagé la construction d’un crématorium sur son territoire. Une étude de faisabilité, réalisée en août 2025, a confirmé l’opportunité de construire un crématorium sur le territoire de la Collectivité en raison du potentiel existant en termes de fréquentation, mais également pour permettre d’abaisser les délais de crémation au nord du département de l’Essonne. Compte tenu de la spécificité que présente la gestion d’un tel équipement, le recours à un mode de gestion déléguée de type délégation de service public sous forme de concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service – services aux familles : - Moyens humains, matériels et techniques - Gestion et qualité du service - Communication et promotion de l'établissement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Aspects économiques et financiers : - Investissements d’origine et en cours de DSP - Cohérence du compte d'exploitation sur la durée de la Concession - Tarifs aux usagers et formule de révision - Redevances versées à la Collectivité - GER
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Architecture et technologies du crématorium : - Architecture & fonctionnalités - Aménagements extérieurs - Technologies & Maintenance - Optimisation environnementale - Planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Versailles 78000 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex ________________________________________ Téléphone 01 39 20 54 00 ________________________________________ Fax +33 1 39 20 54 87 ________________________________________ Email greffe.ta-versailles@juradm.fr Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de l’Autorité concédante dont les coordonnées figurent à l’Article 1.1 du présent Règlement, afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. La présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Sainte Geneviève des Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Numéro d’enregistrement: 21910549100019
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Ville: Sainte geneviève des bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: M FERNANDES J. Claude - Instructeur marchés publics
Téléphone: +33169468089
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ed4154ea-b574-4d0e-91f9-c423a74d9c9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 11:44:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845962-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
