1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad Forêt de Séquigny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'UNE OPERATION DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE L'EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)
Description: REALISATION D'UNE OPERATION DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE L'EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)
Identifiant de la procédure: 6a35566c-9378-4170-bdc9-3e975c3cd1ad
Identifiant interne: 2400004
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad la Forêt de Séquigny - 18, rue de la Mare au Chanvre
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de conception-réalisation avec phase candidature et phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cf. dce
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D'UNE OPERATION DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE L'EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)
Description: REALISATION D'UNE OPERATION DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE L'EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)
Identifiant interne: 2400004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad La Forêt de Séquigny - 18, rue de la Mare au Chanvre
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: cf. dce
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. dce
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. dce
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dce
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate - 60 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des références fournies avec le projet - 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire, voire co-traitants solidaire(s) dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ehpad Forêt de Séquigny
Organisation qui traite les offres: Ehpad Forêt de Séquigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Forêt de Séquigny
Numéro d’enregistrement: 26910263800013
Adresse postale: 18, rue de la Mare au Chanvre
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33169045800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f57aad89-a965-4404-b9c0-fecab54f17b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:19:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 360995-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
