Avis de marché - Avis n° 24-129564 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-129564
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Coeur Essonne Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005785900015
Ville : Sainte geneviève des bois
Code postal : 91700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Coeur d'essonne agglomération
Critères d'attribution : 1-Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique - 45 points : 1.1-Qualité des fournitures (design, matériaux, type de source, facilité d'entretien): La qualité des fournitures sera appréciée sur la base des fiches techniques des produits indiqués dans le BPU - 35 points 1.2-Note technique expliquant l'organisation du candidat pour la gestion des commandes (fabrication, stockage, livraison, moyens humains etc...) - 10 points 2-Critère environnemental : Provenance des matériaux, gestion, traitement et suivi des déchets -10 points 3-Prix des prestations -45 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34996100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Valeur estimée (H.T.) : 17000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'estimation indiquée ci-dessus est annuelle. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les 3 candidats les mieux disants. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- maximum HT : 50 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois par un an. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il s'agit de la relance de l'accord-cadre n°2024-PA-SLT-038 dont la procédure a été infructueuse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
