1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent contrat s'exécute sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
Identifiant de la procédure: d750edd4-cf87-44b2-ad08-8698fb53e689
Avis précédent: 563727-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant total de commande pour les prestations supplémentaires non-prévues dans la décomposition du prix global forfaitaire est compris entre : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros (H.T) sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Identifiant interne: 2024-AO-ASS-081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce(s) contrat(s) additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 euros HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur Essonne agglomération : 30 %, - Subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : 50 %, - Subvention éventuelle du Conseil départemental de l'Essonne : 20%. Quatre candidats ont présenté une offre. Deux entreprises sont des PME. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière appréciée sur la base de la DPGF et d'un DQE (confidentiel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui exécute le paiement: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 940 273,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement d'entreprises EGIS Eau (mandataire) - AQUA MESURE - DRIVTEC NORD
Chef de file du soumissionnaire: EGIS Eau (mandataire)
Nom officiel: AQUA MESURE, DRIVTEC NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT EGIS EAU - AQUA MESURE - DRIVTEC NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 940 273,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-ASS-081
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS Eau (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 49337803800266
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt
Ville: Saint Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AQUA MESURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50201281800022
Adresse postale: 6 rue de la Closerie
Ville: Lisses
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 981917192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DRIVTEC NORD
Numéro d’enregistrement: 80136777200010
Adresse postale: 33 impasse des Meuniers
Ville: 78450
Code postal: Villepreux
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2fa98f1b-c084-45b2-bbe2-b3220b039f16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 10:33:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157755-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
