1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Description: Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la commune de Villiers-sur-Marne et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Identifiant de la procédure: b429bebb-7e40-4f57-bfb9-a5b37be3b249
Identifiant interne: 2025-07-00
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique en raison de son objet ( marchés de services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Description: Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville de Villiers-sur-Marne
Identifiant interne: 2025-07-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées au cabinet du prestataire et aux divers sites de la ville de Villiers-sur-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940079300010
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Villiers-sur-marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 41 31 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00a7294e-ab76-4192-846f-3d12e8579da6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 17:19:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657525-2025
Numéro de publication au JO S: 193/2025
Date de publication: 08/10/2025
