1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOIEMENT DES VOIES ET ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE
Description: La présente consultation concerne le nettoiement des voies et espace publics de la commune de Villiers-sur-Marne. Il comprend deux lots dont un est réservé à une structure d'insertion.
Identifiant de la procédure: 8d792782-6104-4f92-8072-109fb63e9a62
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Le candidat ne doit entrer dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune
Description: Le présent lot concerne des prestations telles que Balayage, ramassage et nettoyage en recherche, vidage des corbeilles de propreté et collecte des sacs nettoyage des caninettes désherbage
Identifiant interne: 2024-15-00 - 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villiers-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoiement manuel des trottoirs et des espaces publics du quartier des Hautes Noues - (lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Description: Le présent lot concerne des prestations telles que Balayage, ramassage et nettoyage Le nettoyage en recherche Vidage des corbeilles de propreté et collecte des sacs Le nettoyage des caninettes Le désherbage
Identifiant interne: 2024-15-00 - 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villiers-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villiers-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 219 400 793 00010
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Villiers-sur-marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Villiers-sur-Marne
Téléphone: 01 49 41 31 00
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f4e1974-4257-4f4e-9511-917c58908aaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:53:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450276-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
