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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villiers-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la nouvelle école maternelle Anne Frank à Villiers-sur-Marne
Description: Le présent marché concerne les travaux de construction de la nouvelle école maternelle Anne Frank, située à Villiers-sur-Marne (94350).
Identifiant de la procédure: f83ccdc0-f58d-4c44-997f-5380f170fb46
Identifiant interne: 2025-09-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché contient 19 lots mais ils sont numérotés de 2 à 20 dans les documents du marché. A l'origine du projet, il existait un lot n°1 « démolition » qui a été attribué de façon anticipée. Le marché comprend 3 variantes imposées : - Variante 1 : Plaquette brique terre cuite (concerne les lots STRUCTURE BOIS et REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES) - Variante 2 : Bardage en terre cuite (concerne les lots STRUCTURE BOIS et REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES) - Variante 3 : Remplacement sol liège par sol linoléum (concerne le lot REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES). Les candidats présenteront un dossier « variantes » comportant une DPGF, un mémoire technique et environnemental, un planning d'exécution et un acte d'engagement. Les critères d'attribution retenus s'appliquent tant aux variantes qu'aux offres de base. La variante doit nécessairement accompagner l'offre de base. Les variantes devront couvrir l'ensemble des besoins émis dans les CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 245 716,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 19
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Description: DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 ETANCHEITE A L'AIR
Description: ETANCHEITE A L'AIR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 4 STRUCTURE BOIS - COUVERTURE - ECHAFAUDAGE - ENDUIT - BARDAGE BOIS
Description: STRUCTURE BOIS - COUVERTURE - ECHAFAUDAGE - ENDUIT - BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03410000 Bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 5 ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Description: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 7 SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 8 REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES
Description: REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 9 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS - AGENCEMENT
Description: MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS - AGENCEMENT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 10 PLÂTRERIE – CLOISON – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Description: PLÂTRERIE – CLOISON – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 11 ISOLATION LIEGE ET ENDUIT PLATRE-LIEGE
Description: ISOLATION LIEGE ET ENDUIT PLATRE-LIEGE
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 12 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 13 REVÊTEMENTS DE SOLS DURS – FAÏENCES
Description: REVÊTEMENTS DE SOLS DURS – FAÏENCES
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112210 Revêtements de sol rigides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 14 PEINTURE – SIGNALÉTIQUE
Description: PEINTURE – SIGNALÉTIQUE
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 15 ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 16 CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE
Description: CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 17 ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description: EQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 19 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 20 MOBILIER ET SCULPTURE
Description: MOBILIER ET SCULPTURE
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940079300010
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Villiers-sur-marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149413000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0265284b-83ea-43f6-bba2-6f0fbfe8a8e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:21:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868022-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
