Avis de marché - Avis n° 25-61288 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-61288
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690266800013
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_7952_7953
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 426106007
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale (pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sténotypie informatisée et de retranscription : - des séances du conseil municipal (Lot n°1) - du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité (Lot n°2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79552000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de sténotypie informatisée et de retranscription des séances du conseil municipal, du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité. Le Conseil Municipal Pour les conseils municipaux, environ sept séances sont organisées annuellement, 4 séances de février à juillet puis 3 séances programmées en octobre, novembre et décembre. Le Comité Social Territorial (CST) 5 à 6 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de février, mai, juillet, octobre, décembre. Les séances débutent à 9 heures et ont lieu, sauf exception, le mardi. La Formation Spécialisée du Comité (FSC) 3 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de mars, juin et novembre. Le calendrier des instances ci-dessus n'a aucune valeur contractuelle, il est transmis à titre indicatif. Les séances débutent à 9 heures
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestations de sténotypie et de retranscription des séances du Conseil municipal. Pour les conseils municipaux, environ sept séances sont organisées annuellement, 4 séances de février à juillet puis 3 séances programmées en octobre, novembre et décembre. En 2026, année des élections municipales, le nombre de séance peut être plus important. Les séances débutent à 17h salle du conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeurbanne. Exceptionnellement le conseil municipal peut se dérouler hors les murs. Les séances durent entre deux à quatre heures selon l'ordre du jour. Le nombre de délibérations peut varier de 30 à 70
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79552000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville de Villeurbanne
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Description du lot : 2 : Prestations de sténotypie et de retranscription des séances du Comité social territorial et de la formation spécialisée du Comité. Le Comité Social Territorial (Cst) 5 à 6 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de février, mai, juillet, octobre, décembre. Les séances débutent à 9 heures et ont lieu, sauf exception, le mardi. Elles se déroulent à l'Hôtel de ville de Villeurbanne dans la salle du conseil municipal située au deuxième étage. Elles durent habituellement 3 heures mais peuvent, en fonction de l'ordre du jour, se prolonger jusqu'à 13 heures. La Formation Spécialisée du Comité (Fsc) 3 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de mars, juin et novembre. Le calendrier des instances ci-dessus n'a aucune valeur contractuelle, il est transmis à titre indicatif. Les séances débutent à 9 heures. Elles ont lieu à l'Hôtel de ville de Villeurbanne dans la salle du conseil municipal, située au deuxième étage. Elles durent habituellement 3 heures mais peuvent en fonction de l'ordre du jour se prolonger jusqu'à 13h
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79552000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville de Villeurbanne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne les prestations de sténotypie informatisée et de retranscription des séances du conseil municipal, du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité. Le marché comporte deux lots : - lot n°1 : Sténotypie informatisée et de retranscription des séances du conseil municipal - lot n°2 : Sténotypie informatisée et de retranscription des séances du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité. L'étendue des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le marché ne comporte ni tranches ni variantes. Le marché est à prix unitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
